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Actualité

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Tchad : Le CADOT fournit des Codes OHADA au Tribunal de commerce et à l'Ordre des avocats du Tchad

Ce lundi 25 septembre 2023, le tribunal de commerce et l'Ordre des avocats du Tchad ont été bénéficiaires d'un don d'ouvrages relatifs au traité et Actes uniformes commentés et annotés issus de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, également connus sous le nom de « Code vert OHADA ». Ces ouvrages, les dernières éditions parues en 2023, ont été remis par le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT).

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Remise de codes OHADA au Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe, RDC

Nous sommes heureux de vous informer que Me Jérémie WAMBO a procédé le 30 août 2023 à la remise pour le compte de l'UNIDA / www.ohada.com d'un lot de Codes OHADA édition 2023 au Tribunal de Commerce de la Gombe à Kinshasa. Les codes ont été réceptionnés par Monsieur Jean Robert ODIMBA OSEPE, Magistrat, Juge Permanent audit Tribunal, représentant le Président, empêché.

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Remise de Codes OHADA en Guinée

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d'actions 2023 en Guinée, l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA /www.ohada.com), conformément à sa mission d'appui aux activités de vulgarisation et de promotion du droit OHADA, a procédé à une remise importante de Codes verts OHADA édition 2023 en faveur de deux départements ministériels en Guinée (le Ministère de la Justice et le Ministère l'Economie et des Finances).

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Remise de Codes OHADA édition 2023 au Ministère de la Justice de Côte d'Ivoire

Dans le cadre de sa mission de vulgarisation du droit OHADA, l'UNIDA/www.ohada.com, a procédé le vendredi 28 juillet 2023 à une remise importante de Codes (verts et bleus) OHADA édition 2023 au Ministère de la Justice de Côte d'Ivoire. La cérémonie solennelle de remise, qui a vu la participation de tous les membres du Cabinet ministériel, a été présidée par Monsieur Bernard KOUASSI, Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, son Excellence Monsieur Jean Sansan KAMBILE.

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Compte rendu de remise de Codes OHADA à la bibliothèque de la faculté de droit de l'université d'Abomey-Calavi

A l'instar des autres pays membres de l'OHADA bénéficiaires, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) avec le soutien du Club OHADA (COBe) a procédé dans l'après-midi de ce vendredi 23 juillet 2023 à un important don de Codes OHADA verts et bleus Edition 2023 à la bibliothèque de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques (FADESP) de l'Université d'Abomey-Calavi du Bénin.

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Remise de Code verts OHADA édition 2023 au Ministère de la Justice du Sénégal

Ce jeudi 13 juillet 2023, l'UNIDA/www.ohada.com a procédé, à travers Maître Mouhamadou Bassirou BALDE, son représentant au Sénégal, en présence de Madame Hèlène SARR, Secrétaire exécutif de la Commission Nationale OHADA du Sénégal, à la remise de Codes verts OHADA édition 2023. Ce don d'une centaine de Codes verts OHADA, effectué au bénéfice du Ministère de la Justice, entre dans le cadre du partenariat scientifique qu'entretient l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) et la Commission Nationale OHADA du Sénégal.

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Madagascar : Présentation officielle de l'ouvrage « Madagascar-OHADA-France : Etudes de droit des affaires comparé »

L'ouvrage collectif « Madagascar-OHADA-France : Etudes de droit des affaires comparé », dirigé par Rindra Harizo Randriamahefarilala et Olivier Bustin, a été officiellement présenté au public malgache le 30 juin 2023 à l'Institut Français de Madagascar. Cet ouvrage est édité et diffusé dans le cadre d'un projet soutenu par l'Ambassade de France à Madagascar, la Fondation pour le Droit Continental et la Préfecture de Mayotte.

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