Vous pouvez y retrouver toutes les informations concernant l'IDEF, mais également des informations sur l'OHADA, des actualités juridiques, des articles sur la common law et 240 décisions relatives à l'OHADA classées par actes uniformes pour la CCJA et par pays et actes uniformes pour les décisions nationales ; toutes ces décisions ont fait l'objet d'un résumé par un juriste et parfois d'un commentaire par le Professeur Mercadal.
L'IDEF a entrepris depuis septembre 2021, la collecte et l'analyse des décisions de la CCJA et des arrêts de cours d'appel des États parties de l'OHADA. S'appuyant sur une équipe d'une vingtaine de bénévoles, l'Institut publie gratuitement sur son site tous les mois des abstraits et l'intégralité des décisions de Cours d'appel et de la CCJA.
Comme l'écrivait le Juge Kéba Mbaye lors de la mise sur les fonts baptismaux de l'OHADA, l'OHADA est une réforme dynamique engagée à long terme par les Etats pour conforter la sécurité juridique et judiciaire des acteurs économiques. La finalité de la réforme OHADA repose donc sur deux piliers : la sécurité juridique (les Actes Uniformes OHADA), la sécurité judiciaire (les décisions de justice prises sur la base des Actes uniformes).
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) vous annonce la parution du numéro 37 de son Recueil de jurisprudence.
Nous avons le plaisir de vous annoncer que plus de 1000 décisions de justice relatives au droit OHADA et commentées par des spécialistes du droit des affaires sont à ce jour en ligne sur le site www.ohada.com