Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA.

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) vous annonce la parution du numéro 37 de son Recueil de jurisprudence.

Il comprend toutes les décisions (arrêts et ordonnances) rendues par la Cour au cours du mois de mai 2020.

Les arrêts publiés traitent des questions relatives :

• à la recevabilité ;
• au Règlement de procédure de la CCJA ;
• à l'Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG) ;
• à l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE) ;
• à l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) ;
• à l'Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS) ;
• à l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR) et ;
• à l'Acte uniforme portant sur le droit de l'arbitrage (AUA).

Ce recueil contient également les 10 ordonnances rendues au cours du même mois.

Il convient de rappeler que depuis le n°27, le recueil de jurisprudence de la CCJA peut être acheté en ligne sur le site https://www.thebookedition.com/fr/

Pour l'acquisition de ce numéro 37, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.thebookedition.com/fr/recueil-de-jurisprudence-n37-p-383222.html

Bonne lecture !

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Le Secrétaire Permanent
Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM

Source : www.ohada.org