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Actualité

Soutenance d'une Thèse de Doctorat : La protection des entreprises commerciales contre les risques économiques dans l'espace OHADA

Le 30 juillet 2009, Monsieur KOM KAMSU MAURICE a soutenu une thèse de Doctorat/PHD à l'Université de Yaoundé II, codirigée par les Professeurs Victor-Emmanuel BOKALLI de l'Université de Yaoundé II (Cameroun) et Martin NDENDE de l'Université de Nantes (France), intitulée « La protection des entreprises commerciales contre les risques économiques dans l'espace OHADA ». Il se dégage de ce travail que la réalisation d'une entreprise commerciale suppose accepter de courir des risques économiques.

DoctoratNantesSoutenanceThèseYaoundé

Soutenance d'une thèse en Cotutelle entre les Universités de Limoges et de Yaoundé II

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Alain-Douglas WANDJI KAMGA a soutenu sa thèse de Doctorat/Ph. D le mardi 26 mai 2009 sur « Le droit à l'exécution forcée, réflexion à partir des systèmes juridiques camerounais et français ».

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Présentation de thèse de Doctorat en Droit des Affaires sur le thème : « Les sûretés conventionnelles à l'épreuve des procédures collectives dans l'espace OHADA »

Les sûretés conventionnelles ont pour finalité exclusive, la protection des créanciers contre l'insolvabilité des débiteurs. Cependant, l'ouverture de la procédure collective compromet le paiement de tous les créanciers, notamment, les titulaires de sûretés. Dans une approche analytique et comparative, la présente étude met en évidence la différence de traitement des sûretés conventionnelles, lorsque l'entreprise dépose son bilan. Toutes les sûretés conventionnelles ne subissent pas le même sort dans les procédures collectives. Deux tendances majeures peuvent être dégagées : les sûretés réelles sans dépossession subissent des atteintes sérieuses alors que les sûretés-refuges sont épargnées des procédures collectives.

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