Les Clubs OHADA du Cameroun ont le plaisir d'annoncer à l'ensemble de la communauté universitaire la tenue de la 4ème édition de la Semaine Nationale OHADA (SNO) - Cameroun qui aura lieu du 08 au 10 avril 2021 à l'Université de Douala, Yaoundé - Nkolbisson.
La cérémonie de dédicace de l'ouvrage de Me Jérémie Wambo intitulé « le Règlement de procédure de la CCJA et ses textes d'application », a été organisée le 10 février dernier à Douala par Chazai & Partners en partenariat avec les Editions LegiAfrica.
En sa qualité de partenaire media, l'APAA a le plaisir de vous annoncer que L'Association Africaine pour l'Arbitrage (AFAA) organise du 12 au 14 avril 2021, en virtuel, sa deuxième conférence internationale annuelle sur l'arbitrage sur le thème : Réforme et innovation dans le règlement international des différends: perspectives africaines.
Sous la houlette de Deloitte & Touche SARL et de Droit Médias Finance, un séminaire de formation de haut niveau en pratique et droit des marchés financiers de la CEMAC se tiendra du 25 au 26 mars 2021 au Djeuga Palace Hôtel de Yaoundé (Cameroun).
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA a procédé, le jeudi 11 février 2021, au renouvellement de son Bureau.
L'article 10 de la loi 2017 pose de manière claire le principe de la soumission des entreprises publiques au droit OHADA. Mais aucune sanction n'est prévue pour celles qui ne le font pas dans les délais requis.
Dans le but de promouvoir et de vulgariser le droit des affaires, le Club OHADA Reflet de l'Université de Yaoundé II - Soa (COR-UYII) s'est donné pour mission d'organiser des matinées OHADA où des problématiques de droit OHADA seront abordées.
Une importante rencontre des pays membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)-Afrique Centrale, s'est tenue les 28 et 29 janvier 2021 à Douala avec le soutien de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).
Les experts de l'OHADA, les représentants des chambres de commerce d'Afrique centrale, ainsi que les responsables des commissions nationales OHADA de la sous-région se sont réunis à Douala du 28 au 29 janvier 2021 à l'effet d'examiner le nouvel environnement juridique des affaires autour de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).
La saisie immobilière est une voie d'exécution permettant à un créancier (banque, microfinance, établissements de crédit, ...) de faire placer sous mains de justice un ou plusieurs immeubles de son débiteur, puis de provoquer leur vente afin de se payer sur le prix.