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Actualité

Vient de Paraître : La problématique de la note circulaire n°001 du 04 mars 2021 du premier president de la Cour de cassation de la RDC sous l'ère du droit OHADA

Le baptême dudit ouvrage prévu ce jeudi 17 Mars 2022 à 10 heures, Lieu CEPAS en face du Ministère des Affaires étrangères, nous recommandons à tous les usagers, praticiens de droit, et les citoyens lambda de ne pas manquer à ce vernissage et de se procurer ledit ouvrage de haute facture scientifique.

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Parution aux éditions Juriscope du Précis de droit de l'arbitrage 2022

08/03/2022
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Les Éditions Juriscope ont le plaisir de vous annoncer la parution d'un ouvrage OHADA sur le Droit de l'arbitrage, édition coordonnée par les professeurs Jean-Marie TCHAKOUA (Cameroun) et Fidèle TEPPI KOLLOKO (Cameroun). Préface du Secrétaire permanent de l'OHADA, Emmanuel Sidibi DARANKOUM

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Nouvel ouvrage OHADA : Les défenses à exécuter en droit interne et sous l'ère OHADA

Titre : Les défenses à exécuter en droit interne et sous l'ère OHADA Auteur : Maître KAYEMBE NGOY Abed Préfacé par le Bâtonnier Coco KAYUDI MISAMU du Barreau de Kinshasa/Matete Editions du service de documentation et d'études du Ministère de la justice et garde des sceaux

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Mise en ligne de la Revue ATDA du mois de Janvier 2022

LegiAfrica vous informe de la mise en ligne de la Revue ATDA du mois de janvier 2022. La Revue ATDA est dédiée aux commentaires de décisions de justice et de la législation de droit des affaires dans les pays de l'OHADA. Elle parait en ligne chaque mois et en version papier chaque trimestre.

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Parution de l'ouvrage intitulé : Intégration régionale « appropriée » en Afrique. Eléments juridiques d'effectivité

14/02/2022
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Les éditions Peter Lang (Bruxelles-Bern-Oxford) viennent de publier Intégration régionale « appropriée » en Afrique. Eléments juridiques d'effectivité, un ouvrage du Pr Samuel PRISO-ESSAWE (Avignon Université).

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Publication de l'ouvrage intitulé « Comptabilité des sociétés OHADA »

14/02/2022
3 commentaires

Ce livre, qui s'adresse tant aux professionnels de la comptabilité ou de la fiscalité qu'aux étudiants, s'intéresse aux opérations complexes de comptabilité auxquelles font face les sociétés commerciales de l'espace OHADA et les groupements d'intérêt économique.

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Ouvrage OHADA : Droit des affaires en Afrique - Recueil de jurisprudence 2020

21/01/2022
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Cette ouverture du Recueil aux décisions des juridictions commerciales nationales a le mérite d'étendre également le champ disciplinaire du Recueil à d'autres matières de droit des affaires non harmonisées par l'OHADA, notamment le droit bancaire, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des transports maritime et aérien, etc.

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Ouvrage OHADA : Droit des sociétés de capitaux

21/01/2022
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A travers une étude des sociétés de capitaux (la société anonyme et la société par actions simplifiée), ce livre se veut une réponse à ces différentes interrogations.

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Ouvrage OHADA : La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA

21/01/2022
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La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale.

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Ouvrage OHADA : La Cour commune de justice et d'arbitrage

21/01/2022
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La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage.

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