Parution de l'ouvrage « l'Arbitrage OHADA » par Gaston KENFACK DOUAJNI

• 12/05/2014
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Premier ouvrage de la collection droit OHADA et droits communautaires africains, éditée aux Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, l'ouvrage « l'Arbitrage OHADA » de Gaston KENFACK DOUAJNI procède à une présentation synthétique et à une analyse exhaustive des instruments OHADA relatifs à l'arbitrage, que sont l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (Règlement CCJA).

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Compte rendu de la Conférence OHADA de Lubumbashi du 9 mai 2014 relatif à l'entrée en vigueur de l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement économique

• 12/05/2014
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Quatre jours après l'entrée en vigueur dans les 17 États parties au Traité de l'OHADA de l'AUSCGIE révisé et dans le cadre de la formation continue des avocats, le Barreau de Lubumbashi a organisé Vendredi 9 mai 2014 une conférence ouverte, en partenariat...

Parution prochaine aux éditions Lamy et CREDIJ des Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Gérard POUGOUE intitulé « De l'esprit du droit africain »

• 11/05/2014
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Nous avons le grand plaisir de porter à votre connaissance la parution prochaine chez Lamy et CREDIJ des Mélanges du Professeur Paul Gérard POUGOUE, Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire de droit privé et de sciences criminelles. Trente-sept ...

Nouvelle édition 2014 du cédérom sur le Droit uniforme des affaires de l'OHADA.

• 09/05/2014
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L'édition 2014 du cédérom Droit uniforme des affaires OHADA (Traité, Règlements, Actes uniformes, jurisprudence, doctrine), est maintenant disponible. À jour au 31 décembre 2013, cette 5ème édition de 30 766 pages s'enrichit des décisions de la CCJA et d'...

Séminaire sur la sauvegarde des entreprises en difficulté en droit OHADA, les 14 et 15 mai 2014 à Cotonou (BENIN)

• 08/05/2014
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Le Cabinet SoDev Consulting, en partenariat avec L'Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés du BENIN (OECCA - BENIN), organise un atelier de formation sur les procédures collectives. Thème : « La sauvegarde des entreprises en dif...

OHADA RDC / NOTE D'ORIENTATION N° CNO/04/2014 / REGARD SUR LES EQUIVALENCES DES « SARL » ET « SA » DE DROIT OHADA / Mise en harmonie des statuts des sociétés commerciales en RDC / Par Roger MASAMBA

• 07/05/2014
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IMPORTANCE ET URGENCE SIGNALÉES À L'ATTENTION DE TOUS LES PRATICIENS DU DROIT ET DU CHIFFRE EN RD CONGO Dans le prolongement de la note d'orientation (voir newsletter du 18 avril 2014), nous avons le plaisir de vous exhorter à prendre connaissance de la ...

L'OHADA : un passé, un présent, un avenir - Emergence d'un nouveau pôle de développement » Colloque organisé à Lyon (France), 24 et 25 avril 2014

• 07/05/2014
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En partenariat avec le Barreau de Lyon, l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et la Conférence des Barreaux de tradition juridique commune (CIB), le Conseil National des Barreaux a organisé à Lyon (France), les 24 et 25 avril 2014, un col...

Entrée en vigueur de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE / Conférence ouverte du Barreau de Lubumbashi le 9 mai 2014 à Lubumbashi

• 06/05/2014
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L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique du 17 avril 1997 a été révisé le 30 janvier 2014 à Ouagadougou lors du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des af...

Séminaire de formation sur « Les implications juridiques du code foncier et domanial sur les activités des institutions financières du BENIN » le 16 mai 2014 à Cotonou (BENIN)

• 06/05/2014
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I - Contexte et Justification du séminaire L'environnement juridique béninois s'est enrichi d'un texte législatif majeur à savoir le « Code foncier et domanial ». Ce code qui a vu le jour le 13 janvier 2013 à la faveur d'un vote int...

OHADA / NIGER / Atelier de partage sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) de l'OHADA les 5 et 6 mai 2014 à Niamey

• 05/05/2014
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Dans le cadre de ses activités de sensibilisation, le Secrétariat permanent de l'OHADA a entrepris, dans les États membres de l'OHADA, une série d'ateliers d'échange et de partage sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du...