Annoncé par la Lettre d'information du 10 janvier 2014, le séminaire de formation organisé par l'AEDJ et le Cabinet Abdoul BAGUI sur le Droit et la pratique des hypothèques dans l'espace de l'OHADA a vu la participation de juristes professionnels d'origin...
Le CLUB OHADA GABON a le plaisir de vous informer qu'il a signé un PROTOCOLE D'ACCORD DE FINANCEMENT POUR L'APPUI À UN (DES) OPÉRATEUR(S) DE LA SOCIÉTÉ CIVILE POUR L'APPUI JURIDIQUE ET FISCAL AUX PME le jeudi 13 février 2014 dans la salle de réunion du Pr...
L'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) a été créée par le Traité de Port-Louis (Île Maurice) du 17 octobre 1993 révisé à Québec (Canada) le 17 octobre 2008 pour remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant...
Le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) informe le public de la parution, le 04 février 2014, d'un numéro spécial du Journal Officiel de l'OHADA.
Droit et pratique des sûretés et des garanties de financement dans l'espace de l'OHADA : L'essentiel à maîtriser pour s'approprier le régime juridique des sûretés dans les États membres, du 17 au 19 février 2013 à Léon Hôtel Kinshasa. À la demande d...
La Faculté de Droit de l'Université de Montréal (UDEM) vient de créer une Maîtrise en Droit Privé Comparé (LLM) à compter du mois de septembre 2014. La maîtrise en droit privé comparé s'adresse à des étudiantes et étudiants en provenance de tous les cont...
Sur invitation de l'association Afrika-Verein, le Professeur Dorothé Cossi SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA a pris part à la conférence « Africa 2030 » qui s'est tenue à Berlin (Allemagne), le 03 décembre 2013. Prenaient part à...
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) des États Membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a prévu dans son programme d'activités 2014, la troisième édition du prix de la meilleure thèse de D...
Par Boris Martor et Jawad Fassi Fehri, avocats chez Eversheds LLP. Le droit Ohada a récemment fêté ses 20 ans. La nouvelle réforme de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, initialement entré en ...
Dans le prolongement de notre Lettre d'information du 6 février 2014 et de la demande de nombreux internautes, nous sommes heureux de vous informer de la mise en ligne sur votre site www.ohada.com de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des socié...