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Actualité

DECISION N°019 / 2012 / OHADA / ERSUMA / DG Portant Nomination d'Enseignants Vacataires à l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature des Etats Membres de l'OHADA (ERSUMA)

03/06/2013
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LE DIRECTEUR GENERAL, Président du Conseil d'Etablissement de l'ERSUMA, Vu le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé à Port Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008 ; Vu le Règlement n°0

OHADA / Arbitrage / Conflits d'intérêts non révélés des arbitres / Complaisance de la communauté arbitrale / Mise en examen pour escroquerie en bande organisée

01/06/2013
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Le sujet de la transparence et des conflits d'intérêts sous divers angles, revient sans cesse et de manière récurrente sur la place publique de l'arbitrage. Les derniers évènements en France, par exemple avec la mise en examen d'un arbitre de premier plan

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OHADA / RDC / « Le salarié actionnaire en droits Congolais, OHADA et Français : analyse critique et comparative » de M. Fabrice NSHINGU

31/05/2013
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication le 03 mai 2013 aux Editions Universitaires Européennes, de l'ouvrage intitulé « Le salarié actionnaire en droits Congolais, OHADA et Français : analyse critique et comparative &raq

Report du séminaire de formation sur le droit des sociétés coopératives organisé par le cabinet JURISCO-COM à Cotonou

30/05/2013
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Sur recommandation de ses partenaires, le Cabinet JURISCO-COM, membre de l'ANJP-OHADA BENIN a reporté son séminaire de formation relatif au droit des sociétés coopératives initialement prévu pour les 24 et 25 mai 2013 (Lire la newsletter du 15/04/2013) au

Communiqué de l'ERSUMA : Accueil de la première vague des boursiers de l'année 2013

29/05/2013
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Dans le cadre des activités de son centre de Recherche et de Documentation, l'ERSUMA au titre de l'année 2013, la première vague de ces boursiers séjourne à l'ERSUMA depuis le dimanche 26 mai 2013. Elle est composée de 09 (neuf) boursiers de six nationa

Compte rendu de la rentrée solennelle 2013 du Club OHADA Mali

28/05/2013
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L'an deux mille treize et le vingt-sept avril, de dix heures à treize heures quinze minutes, s'est déroulée, à l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako, la cérémonie de Rentrée solennelle du Club OHADA Mali, en présence de Monsieur Las

Cérémonie de remise du Prix « Meilleur Etudiant droit OHADA » Edition 2013

27/05/2013
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Le samedi 18 mai 2013 s'est tenue à l'Université UNIC de Lambanyi (commune de Ratoma - Conakry) la cérémonie de remise du prix « Meilleur Etudiant droit OHADA » Edition 2013, à l'issu du concours organisé par l'Association des Jurist

Nouvelle édition 2013 du cédérom sur le Droit uniforme des affaires OHADA

24/05/2013
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L'édition 2013 du cédérom Droit uniforme des affaires OHADA (Traité, Règlements, Actes uniformes, jurisprudence, doctrine), est maintenant disponible ! À jour au 31 décembre 2012, cette 4ème édition s'enrichit des décisions de la CCJA et d'autres juridict

Nouvelle publication de Paul-Gérard POUGOUÉ et Sylvain SOREL KUATÉ TAMEGHÉ aux Editions Presses Universitaires d'Afrique

23/05/2013
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication du nouvel ouvrage de Paul-Gérard POUGOUÉ et Sylvain SOREL KUATÉ TAMEGHÉ aux Edtions Presses Universitaires d'Afrique, intitulé : L'Entreprenant OHADA. Paul-Gérard POUGOUÉ et Sylvain SOREL KUATÉ T

Echanges sur le Système Comptable OHADA à Kinshasa

23/05/2013
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Fidèles à leur vocation de promotion et de vulgarisation du système comptable OHADA, le Cercle « Gestion & Développement », et votre site www.ohada.com sont heureux de vous annoncer que monsieur Jean Paulin ITOUA, professeur spéc