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OHADA / Arbitrage / Conflits d'intérêts non révélés des arbitres / Complaisance de la communauté arbitrale / Mise en examen pour escroquerie en bande organisée

Le sujet de la transparence et des conflits d'intérêts sous divers angles, revient sans cesse et de manière récurrente sur la place publique de l'arbitrage. Les derniers évènements en France, par exemple avec la mise en examen d'un arbitre de premier plan pour escroquerie en bande organisée, illustrent parfaitement cette préoccupation. Il semble que d'autres affaires ont conduit et vont conduire à d'autres scandales d'ampleur comparable.

En effet, nous assistons aujourd'hui, avec les multiples affaires de conflits d'intérêts non révélés et non sanctionnées par la communauté des arbitres et les centres d'arbitrages, à la résurgence de pratiques néfastes qui jettent le discrédit sur l'institution de l'arbitrage. Ces affaires suscitent un émoi tout particulier chez tous ceux qui savent combien l'arbitrage est un mode essentiel de résolution des litiges dans l'espace juridique unifié OHADA.

Il se trouve que les pratiques de certains arbitres et de leurs cabinets d'avocats, cautionnées par certains de leurs pairs et par certaines institutions d'arbitrages, tout particulièrement dans le monde anglo-saxon, apparaissent extraordinairement choquantes et inadmissibles. Les obligations de révélation par les arbitres des conflits d'intérêts qu'ils peuvent avoir avec l'une des parties sont des obligations impératives. Les conflits d'intérêts, même l'apparence de conflits d'intérêts, doivent, s'ils sont confirmés, être sanctionnés avec la plus extrême fermeté par les centres d'arbitrage, par leurs arbitres. La police des pairs doit s'opérer sans aucune complaisance. Cela vaut pour tous les centres d'arbitrage et pour tous les arbitres dans le monde.

Revenant à l'actualité et au regard des enjeux et des acteurs de l'arbitrage dit « Tapie », la qualification d'escroquerie en bande organisée, retenue dans l'instruction de cette affaire en France, invite à croire que les fautes commises par les personnes mises en cause sont d'une gravité particulière. Pour une connaissance approfondie des faits et des enjeux de cette affaire acadabrantesque, veuillez télécharger le rapport ci-après. Cautionner, couvrir les conflits d'intérêts, même les apparences de conflit d'intérêt, d'un arbitre, est une faute ; et cette faute entache la réputation de l'arbitrage dans son ensemble.

Au regard de la place de l'arbitrage dans l'OHADA et de son succès, votre site www.ohada.com ne doit pas manquer de dénoncer avec la plus extrême fermeté toute entorse à ces règles fondamentales. Il y a lieu de se féliciter que le système OHADA de l'arbitrage, encadré strictement et efficacement par le juge judiciaire de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, soit très vigilant sur ce sujet et ait mis en place les gardes fous qui manquent aujourd'hui cruellement aux autres systèmes d'arbitrage international en dehors de l'OHADA. La police des pairs dans l'ensemble de l'arbitrage international est essentielle si l'arbitrage veut garder sa respectabilité.

C'est pourquoi le site www.ohada.com soutiendra sans réserve la tenue d'un colloque qui pourrait se tenir sur la place de Dakar, Abidjan voire Cotonou, Lomé ou Ouagadougou pour entamer la réflexion sur le sujet des conflits d'intérêts et de la nécessaire police des pairs. Ce colloque pourra avoir un retentissement mondial, car c'est l'avenir de l'arbitrage dans le monde, et pas seulement en Afrique, qui est en jeu.

Commentaires

  • 19/06/2013 090917 KENGNE ERIC

    la jeune chambre d'abritage de l'oHADA pour renforcer son efficacité se doit de se doter d'instrument de contrôle pour freiner le conflit d'intérêt des arbitres; l'arbitrage fait ses preuves dans la gestion du contentieux des affaires en Afrique, raison un fois de plus pour limiter tout ce qui peut constituer un frein à son expansion

  • 03/06/2013 170502 BERTRAND YOMBO

    je salue le soucis de l`OHADA de voir ses centres d`arbitrage fonctionner dans la plus grande transparence dans une Afrique corrompue, mais je déplore que cet volonté de transparence résulte d`une affaire pendante ( Affaire TAPIE$ CIE ). et de surcroit qui a lieu hors de la zone OHADA.
    Car tel que les projets de révision des textes OHADA sont confies a des étrangers, ainsi le système OHADA s`inspire des manquements venus d`ailleurs pour s`assainir.

  • 03/06/2013 140244 FREEDY NJOMGANG

    il a fallu beaucoup d'efforts pour imaginer et mettre en place un système de règlement des différends comme celui de l'arbitrage et il n'est plus besoin de prouver son importance aujourd'hui! je salue donc vivement cette initiative et je vous encourage dans cette lutte contre tout fléau. j'encourage davantage votre action avant-gardiste et souhaite qu'elle porte du fruit des sorte que l'arbitrage OHADA conserve ses lettres de noblesses.

  • 03/06/2013 130137 JACQUES HOUEGBE

    incontestablement, le droit OHADA constitue sur le plan international, une très grande avancée au regard du droit des affaires, et nous pouvons être fiers de constater qu'il traverse les soubresauts que le monde des affaires connait ; un exemple pour le droit européen.

  • 03/06/2013 121224 BONY ALBERT

    Avec cette façon de faire des instances d'arbitrage, onn se rend compte qu'il ya un véritable malaise dans la communauté des humains: le manque de probité. il manque certainement quelque chose à l'humain pourq u'il retrouve toute sa dignité. Nous espérons que les prochaines réflexions qui seront menées aideront les arbitres à s'éloigner du mal fait, du mal dit, du mal vouloir et du mauvais gain.

  • 03/06/2013 101014 DIDIER GUEYE

    J'ai lu avec un vif intérêt votre contribution en rapport avec l'arbitrage, une brûlante actualité en France. L'OHADA, institution avant-gardiste, saisira la balle au bon pour porter la réflexion afin de communiquer suffisamment sur ce moyen de règlement rapide des litiges dans le monde des affaires. Je vous y encourage.

  • 02/06/2013 140201 TOURE SOULEYMANE

    Sur tout; rester axer sur l'afrique

  • 01/06/2013 180620 PATRICE BAZOLO

    Il y a quelques mois, je prenais part, à Pointe-Noire au Congo Brazzaville, à un séminaire portant sur des questions de droit dont l'arbitrage. A cette occasion, quelques faiblesses de ce mode de règlement des litigles ont été relevées, celles-ci étant dues à certaines pratiques des arbitres, de nature à créer de l'insécurité juridique. L'affaire Tapie m'a justement fait penser à ce séminaire.
    Cependant, l'arbitrage demeure un excellent moyen de règlement de litiges. C'est pourquoi, au moment où on assiste à la création des centres d'arbitrages nationaux (par exemple au Cameroun et au Congo Brazzaville (CEMACO), et sachant que plusieurs hommes d'affaires ne sont pas encore bien impreignés de la culture de l'arbitrage, il est grand temps de communiquer suffisamment pour les rassurer. J'encourage donc les réflexions qui seront lancées sur les conflits d'intérêts et de manière générale sur toutes les pratiques dangéreuses à l'arbitrage.

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