Le sujet de la transparence et des conflits d'intérêts sous divers angles, revient sans cesse et de manière récurrente sur la place publique de l'arbitrage. Les derniers évènements en France, par exemple avec la mise en examen d'un arbitre de premier plan pour escroquerie en bande organisée, illustrent parfaitement cette préoccupation. Il semble que d'autres affaires ont conduit et vont conduire à d'autres scandales d'ampleur comparable.

En effet, nous assistons aujourd'hui, avec les multiples affaires de conflits d'intérêts non révélés et non sanctionnées par la communauté des arbitres et les centres d'arbitrages, à la résurgence de pratiques néfastes qui jettent le discrédit sur l'institution de l'arbitrage. Ces affaires suscitent un émoi tout particulier chez tous ceux qui savent combien l'arbitrage est un mode essentiel de résolution des litiges dans l'espace juridique unifié OHADA.

Il se trouve que les pratiques de certains arbitres et de leurs cabinets d'avocats, cautionnées par certains de leurs pairs et par certaines institutions d'arbitrages, tout particulièrement dans le monde anglo-saxon, apparaissent extraordinairement choquantes et inadmissibles. Les obligations de révélation par les arbitres des conflits d'intérêts qu'ils peuvent avoir avec l'une des parties sont des obligations impératives. Les conflits d'intérêts, même l'apparence de conflits d'intérêts, doivent, s'ils sont confirmés, être sanctionnés avec la plus extrême fermeté par les centres d'arbitrage, par leurs arbitres. La police des pairs doit s'opérer sans aucune complaisance. Cela vaut pour tous les centres d'arbitrage et pour tous les arbitres dans le monde.

Revenant à l'actualité et au regard des enjeux et des acteurs de l'arbitrage dit « Tapie », la qualification d'escroquerie en bande organisée, retenue dans l'instruction de cette affaire en France, invite à croire que les fautes commises par les personnes mises en cause sont d'une gravité particulière. Pour une connaissance approfondie des faits et des enjeux de cette affaire acadabrantesque, veuillez télécharger le rapport ci-après. Cautionner, couvrir les conflits d'intérêts, même les apparences de conflit d'intérêt, d'un arbitre, est une faute ; et cette faute entache la réputation de l'arbitrage dans son ensemble.

Au regard de la place de l'arbitrage dans l'OHADA et de son succès, votre site www.ohada.com ne doit pas manquer de dénoncer avec la plus extrême fermeté toute entorse à ces règles fondamentales. Il y a lieu de se féliciter que le système OHADA de l'arbitrage, encadré strictement et efficacement par le juge judiciaire de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, soit très vigilant sur ce sujet et ait mis en place les gardes fous qui manquent aujourd'hui cruellement aux autres systèmes d'arbitrage international en dehors de l'OHADA. La police des pairs dans l'ensemble de l'arbitrage international est essentielle si l'arbitrage veut garder sa respectabilité.

C'est pourquoi le site www.ohada.com soutiendra sans réserve la tenue d'un colloque qui pourrait se tenir sur la place de Dakar, Abidjan voire Cotonou, Lomé ou Ouagadougou pour entamer la réflexion sur le sujet des conflits d'intérêts et de la nécessaire police des pairs. Ce colloque pourra avoir un retentissement mondial, car c'est l'avenir de l'arbitrage dans le monde, et pas seulement en Afrique, qui est en jeu.