Pour marquer les 30 ans du Traité OHADA (17 octobre 1993 - 17 octobre 2023), un important séminaire international de formation est organisé à Niamey (Niger) sur le thème : « Le Système comptable des entités à but non lucratif de l'OHADA : un nouvel outil au service des professionnels du chiffre de l'espace OHADA ».
Le Cercle OHADA Niger invite ses membres à jour du paiement de leur cotisation à prendre part à son Assemblée Générale mixte qui se tiendra, le samedi 27 mai 2023 à Niamey à partir de 09h00.
Le Guide des Sociétés Anonymes en droit OHADA édité par JURIAFRICA S.A.S. est un ouvrage pratique qui présente de façon simple et détaillé les différentes articulations et étapes qui structurent et encadrent l'existence d'une société commerciale, c'est-à-dire de sa création à sa disparition. A ce titre, il contient les dispositions de l'AUSCGIE, la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales déjà rendue en la matière, ainsi que les différents modèles d'actes, de formulaires, de résolutions, de procès-verbaux, de statuts et tout autre document nécessaire à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de la société commerciale.
Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA. L'édition 2023 s'enrichit de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022 (près de 700 nouvelles décisions). Toutes ces décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction.
Le 12 janvier 2023 s'est tenue à l'Université de Fianarantsoa la leçon inaugurale du Master 2 Professionnel en Droit de l'Intégration Régionale (M2DIR). Il s'agit d'un volet du projet « Amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien », financé par l'Union européenne, à travers son dispositif INTERREG (Comores, Madagascar et Mayotte) et par l'Agence Française du Développement, ayant comme chef de file la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte (CCI de Mayotte). Le programme nécessite un prérequis de bac +4 en Droit. Il regroupe des étudiants en formation initiale et en formation continue, les spécialisant en Droit de l'OHADA, Droit du COMESA et Droit de la CIPRES.
Le Conseil des Ministres de l'OHADA a tenu les travaux de sa 53e session les 21 et 22 décembre 2022 au Centre international de conférences Mahatma Gandhi de Niamey (Niger). Cette réunion était précédée, comme de coutume, de celle du Comité des Experts. Au terme de ses délibérations, le Conseil des Ministres a pris de nombreuses décisions relatives à la vie et aux activités de l'Organisation.
La République Démocratique du Congo va prendre la présidence de la conférence de chefs d'Etat et de gouvernements de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). C'est ce qui ressort de la 53e réunion du Conseil des ministres de l'OHADA, tenue à Niamey, capitale de la République du Niger, du 21 au 22 décembre 2022.
Niamey abrite du 21 au 22 décembre, la 53e session du conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (l'OHADA), un instrument intergouvernemental efficace d'intégration juridique qui rassemble 17 Etats membres. En prélude à cette session, le comité des experts s'est réuni à Niamey pour 3 jours à partir du 17 décembre pour se pencher sur les points inscrits à l'ordre du jour de la rencontre des ministres.
Niamey, 17 Déc (ANP)- Les travaux du comité des experts de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en prélude à la 53e session du conseil des ministres, se sont ouverts ce samedi 17 décembre 2022, à Niamey, sous la présidence du Ministre nigérien en charge de la Justice, président du conseil des ministres de l'OHADA, M. Ikta Abdoulaye Mohamed. Au cours de ces travaux préparatoires, les experts auront à se pencher sur plusieurs points inscrits à l'ordre du conseil de façon à éclairer le ministres.
Le présent Recueil de jurisprudence entend rendre compte de l'interprétation et de l'application du droit OHADA par les juridictions qui en ont la charge, afin de mettre à la disposition des praticiens le droit OHADA tel qu'il est dit, dans les cours et tribunaux, par les juges.