L'insertion des actes uniformes de l'OHADA dans l'ordre juridique interne des Etats parties ne peut se faire harmonieusement que si deux opérations importantes sont réalisées : d'une part, la mise en conformité du droit des affaires de chaque Etat partie avec les Actes uniformes et, d'autre part, la mise en conformité desdits Actes uniformes avec le droit national.
Nous avons le plaisir de vous informer que l'avant-projet d'Acte Uniforme relatif au droit des contrats est en ligne sur votre site www.ohada.com dans sa version française et sa version anglaise ; cet avant-projet, qui doit maintenant être discuté au sein
Nous avons le plaisir de vous informer que se tiendra le 15 janvier prochain à l'hôtel Palm Beach de Lomé, sous le parrainage de la Fondation Scientifique Internationale Jean BASTIN (Belgique), un symposium sur le thème : La protection des parties dans la
Nous avons le plaisir de vous annoncer que plus de 1000 décisions de justice relatives au droit OHADA et commentées par des spécialistes du droit des affaires sont à ce jour en ligne sur le site www.ohada.com
Vous trouverez sur le site www.francophonie.org la Déclaration Finale des Chefs d'Etat et le Discours Général Préparatoire du Secrétaire Général de l'OIF, le Président Abdou DIOUF, à l'occasion de son rapport l'occasion du récent Sommet de la Francophonie
Le Séminaire OHADA de Kinshasa du 12 Octobre parrainé par Son Excellence, Monsieur KISIMBA NGOY, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de RDC, était organisé par la Chambre de Commerce et d'Industrie franco-congolaise et le Club OHADA de RDC et avait r
Nous vous signalons la parution du second exemplaire du recueil semestriel de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (n°1 - janvier-juin 2003) Ce recueil est accessible au Centre de Documentation de la CCJA : Contact :