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Actualité

RDC : vers la mise en place d'un comité d'accompagnement pour la mandature de Félix Tshisekedi à la tête de l'OHADA

En effet, comme la RDC est à la présidence de cette organisation, note Rose Mutombo, il y a intérêt à travailler main dans la main pour la réussite de ce mandat en accompagnant le chef de l'Etat dans cette lourde charge. À l'en croire, la RDC doit se distinguer pendant son mandat dans sa manière de travailler. Pour ce faire, la RDC a besoin d'une feuille de route et de l'implication des uns et des autres faisant partie de ce comité.

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Mise en place d'un comité d'accompagnement pour la mandature du chef de l'Etat de la RDC à la tête de l'OHADA

Madame la ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese a présidé ce mercredi, 25 janvier 2023 en son cabinet au Palais de Justice, la première rencontre avec les représentants des institutions et ministères concernés pour la mise en place d'un comité devant accompagner la mandature du chef de l'Etat à la tête de l'OHADA durant cette année 2023, indique une dépêche de la cellule de communication Minetat Justice.

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Formation OHADA sur les travaux de fin d'exercice comptable et fiscal, du 6 au 17 février 2023 à Kinshasa

31/01/2023
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Bems Consult a le plaisir de vous inviter à la session de formation sur les Travaux de fin d'exercice comptable et fiscal à l'aube de la promulgation de la loi des finances 2023. Cette session de formation se déroulera à Kinshasa, en soirée de 16h30 à 19h, du 6 au 17 février 2023 sur le Boulevard du 30 juin, croisement Wangata, Immeuble Shell, 7e étage, appartement B.

FormationKinshasaSYSCOHADA

Journées de renforcement de capacités juridiques et professionnelles sur les saisies judiciaires et leur pratique en Droit OHADA, du 08 au 10 février 2022 à Kinshasa

Un programme de formation pratique et systématique est mis en place pour outiller ces acteurs clés de la justice commerciale communautaire. Il sera question d'examiner de fond en comble l'Acte Uniforme sur les Procédures Simplifiées et Voies de Recouvrement.

Kinshasa

Kinshasa, 25 janvier 2023 / La présidence de la République Démocratique du Congo à pied d'œuvre pour faire de 2023 une année décisive pour l'OHADA à l'occasion de ses trente ans d'existence

Une première rencontre s'est tenue à Kinshasa le 25 janvier 2023 entre Rose Mutombo Kiese, ministre d'Etat, ministre en charge de la justice et garde des sceaux et les représentants des institutions et ministères concernés pour la mise en place d'un comité devant accompagner la mandature du chef de l'Etat à la tête de l'OHADA en cette année 2023.

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14e Concours International « Génies en Herbe OHADA » : Cérémonie de lancement officiel en République Démocratique du Congo (RDC)

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'association Génération OHADA RDC ont le réel plaisir d'informer la communauté OHADA et tous les passionnés du Droit africain des affaires que la phase finale du 14e Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) se tiendra en République Démocratique du Congo (RDC).

Club OHADAConcours

La ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la RDC prend l'engagement de hisser la CCJA dans l'arbitrage commercial international

La ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo a participé mercredi, 04 janvier courant à Abidjan, en Côte d'Ivoire en sa qualité de Présidente du Conseil des Ministres de l'OHADA durant l'année 2023, à la cérémonie de déclaration solennelle des cinq nouveaux juges de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Parmi ces juges, figure notre compatriote Jean-Marie Kanguma Nsula qui fait la fierté de la RDC.

AbidjanCCJAPresse

Visioconférence sur l'effectivité de l'OHADA en République Démocratique du Congo, le 30 décembre 2022

Le Club OHADA Unigom vous invite au dernier marathon scientifique pour clôturer l'année 2022, ce vendredi 30 décembre 2022 à partir de 10h00, pour parler des : « Retours et détours sur l'effectivité de l'OHADA en République Démocratique du Congo ». Les questions essentielles sur l'accession de la RDC à la tête de l'OHADA dès le mois de Janvier 2023 pour un mandat d'une année seront abordées lors d'une visioconférence.

Club OHADAVisioconférence

La RDC à la tête de l'OHADA dès janvier 2023 pour un mandat d'une année

La République Démocratique du Congo va prendre la présidence de la conférence de chefs d'Etat et de gouvernements de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). C'est ce qui ressort de la 53e réunion du Conseil des ministres de l'OHADA, tenue à Niamey, capitale de la République du Niger, du 21 au 22 décembre 2022.

Conférence de chefs d'Etat et de gouvernementsConseil des ministresNiameyNigerPresseRDC

Nouvel ouvrage OHADA : La nécessité de la responsabilité pénale de la personne morale à l'épreuve du législateur OHADA

L'introduction de la responsabilité pénale des personnes morales dans l'arsenal juridique communautaire devient un moyen d'assurer la sécurité juridique et judiciaire que prône l'OHADA et rendre effective la question d'égalité de toutes les parties prenantes du monde des affaires devant la loi pénale et purifier l'environnement des affaires de ses scories.

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