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Actualité

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Compte-rendu de la Journée de sensibilisation et de la visite guidée des commerçants du Marché de la Liberté Laurent Désiré KABILA au Guichet Unique de création d'entreprise / 17 avril 2015

Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d'appui à l'insertion du droit OHADA en RDC, la Fédération Nationale des Associations et Clubs OHADA en RDC (FENACO ASBL) a organisé une visite guidée de commerçants du Marché de la Liberté Laurent ...

Conclusions du Colloque sur les mesures fiscales d'incitation à l'investissement, organisé le 15 avril 2015, à Brazzaville (Congo), par la Revue Congolaise de droit et des affaires et l'Agence pour la promotion des investissements

Il s'est tenu à Brazzaville, à l'auditorium du ministère des affaires étrangères, un colloque sur les mesures fiscales d'incitation à l'investissement, organisé par l'Agence pour la promotion des investissements du Congo (API) et la Revue Congolaise de dr...

Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 10 avril 2015 à l'Université de Nantes (France)

Monsieur Amazougbé Wilfried HOUEYISSAN a soutenu, le vendredi 10 avril 2015 à la salle 358 - UFR Droit et Sciences Politiques de l'Université de Nantes (France), une thèse de Doctorat sur le thème : « Les obligations de livraison, de conformité et de garantie contre les vices cachés : Etude du droit OHADA à la lumière des droits français, québécois et de la common law canadienne ».