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Actualité

Arbitraje internacional / Obligaciones de independencia, de imparcialidad y de revelación de los árbitros / Sentencia de anulación del Tribunal de Apelación de París del 14 de octubre de 2014

22/10/2014
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Nos referimos a las cartas de información OHADA.com del 14 de octubre 2014 y del 16 de octubre de 2014. Desea a su vez poner en su conocimiento la Sentencia de referencia dictada por el Tribunal de Apelación de París el 14 de octubre de 2014. Esta importa

International Arbitration / Arbitrators' duty to disclose, and duty of independence and impartiality / Paris Court of Appeal's invalidation judgment of 14 October 2014

22/10/2014
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We refer to the OHADA.com newsletters dated 14 October 2014 and 16 October 2014 and are happy to publish the English version of the highly signficant Judgment referred to in the heading, which was rendered by the Paris Court of Appeal on 14 October 2014.

Publication d'un Recueil de jurisprudence douanière

21/10/2014
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Recueil de jurisprudence douanière (1990-2010) Auteur : Jean PANNIER, Avocat au barreau de Paris Préface : Bernard HATOUX, Doyen honoraire de la Cour de cassation Editions ECONOMICA, Coll. « Pratique du droit » Prix édi

Colloque consacré au vingtième anniversaire du régime juridique de la société par actions simplifiées (SAS) en droit français

21/10/2014
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Nous avons le plaisir de vous annoncer l'organisation par l'Institut de droit des affaires (IDA) et le Centre de droit économique (CDE) d'Aix Marseille Université d'un colloque consacré au vingtième anniversaire du régime juridique de la société par actio

Publication : OHADA - Principales innovations de l'Acte Uniforme révisé du 30 janvier 2014

21/10/2014
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L'Acte Uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique initialement entré en vigueur le 1er janvier 1998 intervient près de seize après son entrée en vigueur. Cet Acte Uniforme révisé a été adopté le 30 jan

Quelques traits saillants de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révise le 30 janvier 2014

20/10/2014
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QUELQUES TRAITS SAILLANTS DE L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE DANS L'ESPACE OHADA REVISE LE 30 JANVIER 2014 ET DEBUT DE RECEPTION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN DROIT INTERNE CONCERNANT LE PASSAGE OU NON PAR LE NOTAIRE ET

A publicação de um livro em Português intitulado: Os Negócios entre a Sociedade e os Sócios no Direito da OHADA as edições Almedina Portugal

20/10/2014
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Temos o prazer de informá-lo da nova publicação do livro em OHADA Português intitulado: Os Negócios entre a Sociedade e os Sócios no Direito da OHADA, por Samora Ilídio Delgado Sampa, as edições Almedina na Portugal. Resumo do livro: O estudo tem em vis

A OHADA recruta

20/10/2014
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A Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA) é uma organização panafricana de integração jurídica e de melhoria do clima dos investimentos que agrupa 17 Estados da Africa Cental, da Africa do Oeste e do Oceano Indiano. A OHA

Conférence sur l'Arbitrage international à Casablanca les 28 et 29 novembre 2014

19/10/2014
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La première d'un cycle de conférence annuel, les « Casablanca Arbitration Days 2014 », se tiendra cette année les 28 et 29 novembre 2014 au Hyatt Casablanca au Maroc. Cet évènement entend marquer le lancement d'un centre d'arbitrage

Journées annuelles OHADA - 2014 à l'Université de DSCHANG (CAMEROUN) le 30 octobre 2014 sur le thème : Le nouveau droit des sociétés OHADA (Sociétés commerciales / Sociétés coopératives)

19/10/2014
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la tenue des Journées annuelles OHADA - 2014, co-organisées par le GERDIIC, La Fédération des Clubs OHADA du Cameroun et l'AEDJ, le 30 octobre 2014 à Dschang (CAMEROUN), sur le thème : « Le nouveau dr