Dans le cadre du renforcement des initiatives nationales pour l'application du droit de l'OHADA, l'Organisation Internationale de la Francophonie, en partenariat avec la Ministère français des Affaires étrangères et sous l'égide du Secrétariat Permanent d...
Les personnes morales ou physiques dans le cadre de l'exercice de leurs activités professionnelles ont besoin d'un cadre de travail, un local devant abriter leurs entreprises. Dans la plupart du temps, ils ne sont pas propriétaire de l'immeuble dans leque...
Dans le prolongement de la session inaugurale de formation sur l'AUSCGIE révisé organisée par l'AEDJ du 24 au 26 mars 2014 à Abidjan, l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'Espace OHADA organise trois prochaines sessions de for...
Nous avons le plaisir de vous informer que les députés sénégalais ont voté, mardi 15 avril, à l'unanimité, le projet de loi portant fixation du capital minimum de la Société à responsabilité limitée (SARL) qui, passe d'un million de francs CFA à 100 000 f...
Nous avons le plaisir de vous inviter à prendre connaissance de la note de la Commission Nationale OHADA de la RDC N° CNO/03/2014 en date du 15 avril 2014 concernant l'application en RDCONGO de l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés co...
Nous avons le plaisir de vous confirmer l'organisation par le Conseil National des Barreaux de France (CNB) d'un colloque international à Lyon les 24 et25 avril 2014 ayant pour thème, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'u...
Dans le prolongement de l'adoption par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 30 janvier 2014 à Ouagadougou d'un nouvel Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE qui a été publié au journal officiel de l'OHADA le 04 février 2014 e...
Dans le prolongement de l'adoption le 30 janvier 2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) des dispositions révisées de l'Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE, le cabinet juridique et fiscal lexAfric, basé à N'Djamena (TCHAD), a le p...
Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 ; des 15, 17 et 22 novembre 2013 ; des 12 et 13 décembre 2013 ; des 9 et 17 janvier 2014&...
Article du Monde du 10 avril 2014 : Affaire Tapie / Crédit lyonnais: deux juges arbitres sous statut de témoin assisté. Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ...