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Actualité

Disponibilité en librairie de l'ouvrage « Droit et attractivité économique : le cas de l'OHADA ». Coordination scientifique : Loïc CADIET, Avant-propos de Roger MASAMBA

20/12/2013
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Un mois après l'annonce de sa parution imminente, nous avons le plaisir de vous informer de la disponibilité en librairie du premier ouvrage paru, consacré aux 20 ans de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), intitul

Soutenance d'une thèse de doctorat en droit sur le sort des créances postérieures en droit français et en droit de l'OHADA

18/12/2013
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Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur SALEY SIDIBE Harouna a soutenu, le 30 septembre 2013 à la salle des thèses de la Villa Passiflore sise dans l'enceinte de la faculté de Droit de l'Université de Nice Sophia Antipolis une thèse intitulée : Le sort des créances postérieures en droit français et en droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

DoctoratNiceSoutenanceThèse

Soutenance d'une Thèse de Doctorat sur le thème : « La rationalité de la compétence de la cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) »

Nous avons le plaisir de vous informer que M. Félix FANOU, a soutenu le 06 mai 2013 à l'amphithéâtre 3 de l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (Sénégal), une thèse de doctorat en droit privé portant sur le sujet suivant : « La rationalité de la compétence de la cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) ».

DakarDoctoratSoutenanceThèse

Le symposium du Club Ohada Côte d'Ivoire, initialement prévu les 8 et 9 novembre 2013 au N'Sah Hôtel de Bassam se tiendra les 31 janvier et 1er février 2014

16/12/2013
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Sous le Haut Parrainage de Monsieur GNENEMA COULIBALY, Ministre de la Justice et des Libertés Publiques, Garde des Sceaux de la République de Côte d'Ivoire, le CLUB OHADA COTE D'IVOIRE, organise un Symposium sur le thème : « L'attractivité

Compte rendu du colloque international sur « La fonction économique du droit : regards croisés sur les vingt (20) ans de l'OHADA », 20-21 novembre 2013

16/12/2013
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Il s'est tenu les 20 et 21 novembre 2013 à l'Institut Méditerranéen de recherches avancées (IMéRA) un colloque international sur le thème : « La fonction économique du droit : Regards croisés sur les vingt (20) ans de l'OHADA &ra

Arbitrage international / Conflit d'intérêts / Indépendance, Impartialité et obligations de révélation des arbitres / AAA / ICDR / Autorégulation et surveillance des pairs

13/12/2013
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Face à l'absence d'une solution universelle à certaines dérives constatées dans la mise en œuvre de l'obligation de révélation des causes de conflit d'intérêts dans la pratique de l'arbitrage, la question de l'exigence de l'apparence d'indépendance

Publication d'un ouvrage intitulé Les clauses de stabilisation dans les contrats miniers et pétroliers : Analyse des aspects juridiques et fiscaux à la lumière du droit positif tchadien

13/12/2013
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication, aux Editions universitaires européennes, d'un nouvel ouvrage OHADA intitulé « Les clauses de stabilisation dans les contrats miniers et pétroliers : Analyse des aspects juridiques et f

Parution de l'ouvrage OHADA intitulé « La procédure consultative devant les juridictions communautaires africaines : cas de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA »

12/12/2013
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution de l'ouvrage intitulé « La procédure consultative devant les juridictions communautaires africaines : cas de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA ». L'auteur&nb

Arbitrage international / Obligation de révélation des arbitres / Obligations des centres d'arbitrages / Loi applicable et Forum / Article « 12 Things To Consider Before And During International Arbitration » / AAA ICDR

12/12/2013
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Nous faisons référence à nos lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 et des 15, 17 et 22 novembre 2013 et sommes heureux de porter à votre connaissance l'article paru le 10 décembre 201

Lancement du Code annoté de l'OHADA réalisé sous l'égide de l'IDEF et publié aux éditions Francis Lefebvre

L'Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiration Françaises (IDEF) a le plaisir d'annoncer le lancement du Code annoté de l'OHADA, réalisé sous l'égide de l'IDEF et publié aux éditions Francis Lefebvre le 20 novembre 2013. La cérémonie de