L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise sa 7ème série de formations qui se tiendront en présentiel et par visioconférence du 19 au 23 septembre 2022 au siège du Secrétariat Permanent de l'OHADA (SPO) à Yaoundé (Cameroun).
Pour marquer les 29 ans du Traité OHADA (17 octobre 1993 - 17 octobre 2022), un séminaire de formation est organisé sur le thème : « Le contentieux du recouvrement de créance et des voies d'exécution dans l'espace OHADA: l'injonction de payer et la saisie-attribution des créances dans leurs aspects juridiques et pratiques ».
La phase de sélection de la 1ère édition du Concours africain d'arbitrage international, organisé par l'Académie africaine de la pratique du droit international, a pris fin ce 3 septembre 2022. Le comité d'organisation a enregistré l'inscription d'onze équipes, composées chacune de trois candidats et provenant des pays suivants : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, la France et le Togo.
Nous avons le plaisir de vous informer que depuis quelques années Monsieur Jules MASUKU, assistant et doctorant en droit, dispense un cours d'introduction au droit des affaires issu de l'OHADA à la faculté de droit de l'Université allemande Julius-Maximilians-Universität Würzburg.
La Faculté de Droit, d'Économie Gestion, et de Sciences Sociales du Développement de l'Université de Fianarantsoa appelle à des candidatures pour la formation « MASTER 2 PROFESSIONNEL EN DROIT DE L'INTÉGRATION RÉGIONALE ».
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise sa 7ème série de formations qui se tiendront en présentiel et par visioconférence du 19 au 23 septembre 2022 au siège du Secrétariat Permanent de l'OHADA (SPO) à Yaoundé (Cameroun).
Le Projet « Soutien à l'amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien » porté par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte a reçu l'approbation du Gouvernement malgache lors de son Conseil du 20 Juillet 2022, sur une communication verbale de Madame La Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Élia Béatrice ASSOUMACOU.
Le jury du Prix de l'AHJUCAF 2022, a attribué à l'unanimité une mention spéciale à la magistrate Rindra Harizo Randriamahefarilala pour sa thèse « La justice pénale malagasy : entre l'héritage colonial et le droit au procès équitable », soutenue il Montpellier le 14 décembre 2021. Elle livre ses impressions et donne son opinion sur des questions liées à la justice à Madagascar.
M. Falilou Diop est le lauréat du Prix de l'AHJUCAF 2022 pour sa thèse : « Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAPI ». Une mention spéciale a été attribuée à Mme Rindra Randriamahefarilala pour sa thèse : « La justice pénale malgache : entre l'héritage colonial et le droit au procès équitable ».
Cet ouvrage analysera les convergences et différences entre deux droits qui sont fondamentalement proches par la langue, leurs racines civilistes ainsi que par les évolutions récentes de modernisation du droit malgache. Il constituera un outil précieux pour les praticiens et les étudiants désireux de comprendre les différences entre les deux droits, partant d'enrichir leurs connaissances et la maîtrise de ces derniers.