Lancement des inscriptions en vue du recrutement des auditeurs pour la 11e session du programme de formation au Certificat OHADA pour le renforcement des capacités en droit des affaires OHADA organisé par Cercle OHADA du Burkina au CERPAMAD à Ouagadougou
La première promotion de Master 2 en Droit de l'Intégration Régionale OHADA COMESA dans le cadre du projet « Amélioration du Climat des affaires dans l'Océan Indien », ayant la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte en Chef de file, financé par le fonds de coopération régionale INTERREG, a commencé les cours le 21 Novembre 2022 au sein de l'Université de Fianarantsoa (Madagascar).
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte, chef de file du projet Interreg AFD « Amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien », ainsi que tous ses partenaires financiers et techniques, la Faculté de Droit de l'Université de Fianarantsoa (Madagascar) et le comité ad hoc de sélection, félicitent les étudiants malgaches définitivement admis au Master 2 Professionnel en Droit de l'Intégration Régionale OHADA COMESA de l'Université de Fianarantsoa.
L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA n'a pas prévu de règles applicables à la fiscalité. Cela peut s'expliquer par le fait qu'il s'agit de questions de souveraineté difficiles à transcrire dans le cadre d'une législation communautaire. Dans ce sillage, il revient chaque Etat partie d'introduire, en droit national, les dispositions nécessaires de droit fiscal pour accompagner la mise en œuvre de l'AUSCOOP.
Dans le cadre du partenariat avec l'École Nationale de la Magistrature et des Greffes de Madagascar, le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Directeur Général de l'École Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA (ERSUMA) a effectué une visite officielle à Madagascar du 12 au 14 octobre 2022.
La neuvième session du programme de formation au Certificat OHADA pour le renforcement des capacités en droit des affaires initié par Cercle OHADA du Burkina a connu son épilogue ce samedi 08 octobre 2022 avec la présentation de la dernière séance du programme. La joie se lisait sur les visages des participants (praticiens et professionnels, étudiants) qui ont durant 12 semaines (soit trois mois) consacrés 4h chaque samedi matin (soit au total 48h de formation) pour suivre de façon assidue cette formation pratique sur le traité OHADA et les Actes uniformes dérivés.
Pour marquer les 29 ans du Traité OHADA (17 octobre 1993 - 17 octobre 2022), un important séminaire de formation est organisé sur le thème : « Le contentieux du recouvrement de créance et des voies d'exécution dans l'espace OHADA : l'injonction de payer et la saisie-attribution des créances dans leurs aspects juridiques et pratiques ».
L'École Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) de Madagascar, en partenariat avec l'École Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA (ERSUMA-OHADA) et la Faculté de Droit, d'Économie-Gestion et de Sciences Sociales de l'Université de Fianarantsoa, vous invitent à l'évènement académique « Intégration régionale, regards croisés », le 13 octobre 2022 à 14h, à l'Amphithéâtre de l'ENMG à Tsaralalàna Antananarivo.
L'Académie africaine de la pratique du droit international (AAPDI) a le plaisir de vous inviter au colloque qu'il organise le 5 octobre 2022 à partir de 13h30, à Paris, sur le thème : « Horizons africains de l'arbitrage et médiation ». Au cours de ce colloque, seront abordés des sujets se rapportant au présent et à l'avenir des modes de règlement des différends en Afrique, y compris dans le cadre de l'OHADA.
Sur dix-huit équipes provenant essentiellement de l'espace OHADA, trois se sont qualifiées pour la finale organisée le 28 septembre 2022 au siège du cabinet Gide Loyrette Nouel. Elles se sont affrontées autour d'un cas fictif de droit international des investissements avec des enjeux climatiques et environnementaux.