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Actualité

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Ecole d'été internationale OHADA du 19 au 24 Juin 2023 à Ouagadougou, avec au Programme une formation intensive au Certificat OHADA

L'Ecole d'été internationale OHADA, édition 2023 avec au Programme une formation intensive au Certificat OHADA sur le thème : « Mieux Comprendre l'OHADA en 12 séances » pour le renforcement des capacités en droit des affaires OHADA aura lieu à Ouagadougou (Burkina Faso) du 19 au 24 Juin 2023 à l'attention des praticiens et professionnels ou des futurs praticiens et professionnels.

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Session de formation pratique avancée en médiation sur le thème : « Devenir médiateur international et OHADA » du 05 au 08 juin 2023 à Ouagadougou

Le Cabinet Consensualis Multi-Doors, en partenariat avec l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA, le Centre de Médiation de la Maison de la Communication et l'Unité Universitaire de l'Université Catholique d'Afrique de l'Ouest (UCAO), organise une session de formation pratique avancée en médiation sur le thème : « Devenir médiateur international et OHADA » du 05 au 08 juin 2023 à l'Hôtel Pacific à Ouagadougou (Burkina Faso).

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Edition 2023 de l'Ecole d'été internationale OHADA avec au Programme une formation intensive au Certificat OHADA, du 19 au 24 Juin 2023 à Ouagadougou

L'édition 2023 de l'Ecole d'été internationale OHADA avec au Programme une formation intensive au Certificat OHADA sur le thème : « Mieux Comprendre l'OHADA en 12 séances » pour le renforcement des capacités en droit des affaires OHADA sera organisée à Ouagadougou (Burkina Faso) du 19 au 24 Juin 2023 à l'attention des praticiens et professionnels ou des futurs praticiens et professionnels.

Atelier de pratique arbitrale par Visioconférence sur l'élaboration de l'acte de mission : de la conception à la rédaction, le 27 avril 2023 à Ouagadougou

Pour renforcer les capacités des arbitres sur l'élaboration de cet acte important de la procédure arbitrale, le Centre de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) organise-t-il, le jeudi 27 avril 2023 de 15h à 17h (GMT), son 1er Atelier de Pratique Arbitrale (APRA), par visioconférence Zoom, sur le thème : « L'élaboration de l'Acte de Mission : de la conception à la rédaction ».

Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) : Lancement du Concours de l'Excellence OHADA édition 2023 au Burkina Faso

Cercle OHADA du Burkina invitent tous ceux qui le désirent à s'inscrire pour prendre part à la phase nationale du Concours pour la sélection des candidats appelés à prendre part à la phase internationale du Concours « Génies en Herbe OHADA » édition 2023 prévue pour se dérouler à Kinshasa en RDC en septembre prochain. La date limite d'inscription est fixée au 10 avril 2023 à 17h. Les inscriptions sont reçues au Secrétariat du CERPAMAD (sis à la zone du bois près du canal de Zogona). Chaque équipe doit être composée de 3 personnes (dont au moins une fille) ayant au moins le niveau de la licence en droit.

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Soutenance d'une thèse de doctorat sur le thème « Propriétés-sûretés et procédures collectives en droit OHADA »

Nous avons le plaisir de vous informer que monsieur Ousseni SAWADOGO a soutenu sa thèse de doctorat en Droit Privé le 09 janvier 2023 à la salle des conférences de l'Université Thomas SANKARA (Burkina-Faso) portant sur le thème : « Propriétés-sûretés et procédures collectives en droit OHADA ».

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Compte rendu de l'atelier sur la fiscalité des coopératives agricoles les 14 et 15 novembre 2022 à Ouagadougou

L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA n'a pas prévu de règles applicables à la fiscalité. Cela peut s'expliquer par le fait qu'il s'agit de questions de souveraineté difficiles à transcrire dans le cadre d'une législation communautaire. Dans ce sillage, il revient chaque Etat partie d'introduire, en droit national, les dispositions nécessaires de droit fiscal pour accompagner la mise en œuvre de l'AUSCOOP.