preloader

Actualité

photo1

Compte rendu du séminaire de formation du 02 juillet 2024 à Douala sur le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

Compte tenu de l'importance de cet Acte uniforme dans notre environnement des affaires et de la nécessité d'en maîtriser les contours pour une mise en œuvre efficace pour ses plus grands utilisateurs que sont les acteurs de la justice, en l'occurrence les avocats, le Cabinet d'Avocats Arlette NGOULLA FOTSO a décidé de convier ses confrères à une journée entière d'échanges sur le thème suivant : « La mise en œuvre de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution du 17 octobre 2023 : état des lieux, difficultés et solutions pratiques, perspectives jurisprudentielles ».

photo

Tournée du Président du Conseil des Ministres de l'OHADA : Acte 2 à l'ERSUMA

Après la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) a reçu, le 9 juillet 2024, la visite de S.E.M. Ousmane DIAGNE, Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA, dans le cadre de la tournée qu'il effectue au sein des Institutions opérationnelles de l'Organisation.

photo

Tournée du Président du Conseil des Ministres de l'OHADA : Acte 1 à la CCJA

Dans le cadre de sa tournée au sein des Institutions de l'OHADA, S.E.M. Ousmane DIAGNE, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Sénégal et Président en exercice du Conseil des Ministres a visité la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) sise à Abidjan (Côte d'Ivoire) le 8 juillet 2024, accompagné pour la circonstance par le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent.

affiche

Présentation du code du recouvrement et des voies d'exécution, le 13 juillet 2024 à Bamako

L'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB), l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique, la Commission Nationale OHADA du Mali, l'Association des Universitaires pour la Promotion du Droit OHADA au Mali « Club OHADA-U/MALI » et l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) organisent le 13 juillet 2024 à Bamako une journée d'échanges sur le droit OHADA du recouvrement et des voies d'exécution au cours de laquelle sera présenté le Code du recouvrement et des voies d'exécution.

Parution du numéro 71 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives au droit national des États parties, au droit de l'OHADA, aux autres droits communautaires africains, au droit comparé ou toutes autres branches du droit des affaires.

Tournée prochaine du Président du Conseil des Ministres dans les Institutions de l'OHADA

Pendant cette tournée qui le conduira tour à tour à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (Abidjan), à l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (Porto-Novo) et au Secrétariat Permanent (Yaoundé), le Président du Conseil des Ministres procèdera à une visite des locaux et aura des entretiens avec le personnel.