Dernières nouveautés en droit OHADA disponibles à la librairie LGDJ
- 11/07/2024
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Nous avons le plaisir de vous informer des dernières nouveautés en droit OHADA disponibles à la librairie LGDJ.
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Compte tenu de l'importance de cet Acte uniforme dans notre environnement des affaires et de la nécessité d'en maîtriser les contours pour une mise en œuvre efficace pour ses plus grands utilisateurs que sont les acteurs de la justice, en l'occurrence les avocats, le Cabinet d'Avocats Arlette NGOULLA FOTSO a décidé de convier ses confrères à une journée entière d'échanges sur le thème suivant : « La mise en œuvre de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution du 17 octobre 2023 : état des lieux, difficultés et solutions pratiques, perspectives jurisprudentielles ».
Après la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) a reçu, le 9 juillet 2024, la visite de S.E.M. Ousmane DIAGNE, Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA, dans le cadre de la tournée qu'il effectue au sein des Institutions opérationnelles de l'Organisation.
Le nouvel Acte uniforme OHADA sur les procédures de recouvrement et les voies d'exécution, c'est-à-dire la manière de recouvrer les créances et d'exécuter les décisions de justice ou les sentences arbitrales pour le paiement d'une créance ou la restitution d'un bien après condamnation d'une partie, est entré en vigueur en février 2024.
Dans le cadre de sa tournée au sein des Institutions de l'OHADA, S.E.M. Ousmane DIAGNE, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Sénégal et Président en exercice du Conseil des Ministres a visité la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) sise à Abidjan (Côte d'Ivoire) le 8 juillet 2024, accompagné pour la circonstance par le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent.
L'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB), l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique, la Commission Nationale OHADA du Mali, l'Association des Universitaires pour la Promotion du Droit OHADA au Mali « Club OHADA-U/MALI » et l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) organisent le 13 juillet 2024 à Bamako une journée d'échanges sur le droit OHADA du recouvrement et des voies d'exécution au cours de laquelle sera présenté le Code du recouvrement et des voies d'exécution.
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) a reçu, le Vendredi 5 juillet 2024, la visite de la Présidente du Conseil Constitutionnel et du Président du Conseil d'État de la République de Côte d'Ivoire.
L'association Universitaire Club OHADA UAM/FSJP organise le mercredi 17 juillet 2024 de 09h30 à 17h00 une activité de Présentation du Code OHADA du recouvrement et des voies d'exécution à la Maison de l'Avocat.
Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives au droit national des États parties, au droit de l'OHADA, aux autres droits communautaires africains, au droit comparé ou toutes autres branches du droit des affaires.
Pendant cette tournée qui le conduira tour à tour à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (Abidjan), à l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (Porto-Novo) et au Secrétariat Permanent (Yaoundé), le Président du Conseil des Ministres procèdera à une visite des locaux et aura des entretiens avec le personnel.