La cérémonie de dédicace de l'ouvrage de Me Jérémie Wambo intitulé « le Règlement de procédure de la CCJA et ses textes d'application », a été organisée le 10 février dernier à Douala par Chazai & Partners en partenariat avec les Editions LegiAfrica.
Cet ouvrage constitue en effet un corpus type de 1280 pages qui comprend en son sein un assemblage forme de Traité, des Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence indispensables à la compréhension, à l'application et à l'interprétation des textes de droit OHADA.
L'ouvrage analyse les approches et les choix opérés en République du Congo, en matière de développement socio-économique concernant la gouvernance, l'économie, les finances publiques, la fiscalité, les droits de l'homme, la lutte contre la corruption, la gestion des services publics et des entreprises publiques...
Cet ouvrage a pour objectif d'y contribuer. Il sera disponible en anglais dans les prochains jours. L'ouvrage est complet sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution, les sûretés, les procédures collectives de résolution des difficultés des entreprises, sur l'arbitrage et la médiation, à l'attention des professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, mandataires judiciaires, huissiers, etc.), des établissements financiers, des chercheurs et des étudiants.
L'Université Général Lansana Conté de Sonfonia, a abrité la cérémonie de dédicace et de présentation du nouvel ouvrage du juriste Dr Sékou Maouloud Koïta, intitulé « Droit commercial général OHADA ».
• L'avocat dans l'espace OHADA Alain Fénéon, Mamadou Ismaïla Konaté, LGDJ, décembre 2020, 34 € https://www.lgdj.fr/l-avocat-dans-l-espace-ohada-9782275078175.html • L'OHADA en marche Association congolaise du droit maritime, L'Harmattan
Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages.
L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines.
Le législateur communautaire OHADA a mis en place, à travers l'Acte uniforme portant procédures collectives d'apurement du passif adopté en 2015, un processus visant à prévenir la cessation d'activités dans le chef des entreprises en difficulté.
Annonce des Editions LegiAfrica Les Editions LegiAfrica ont le plaisir d'annoncer la disponibilité en ligne sur sa plateforme www.legiafrica.com du numéro 6 de la Revue ATDA (Juillet - Sept. 2020). Placée sous la direction scientifique du Prof