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55e session du conseil des ministres de la Justice de l'OHADA : plusieurs recommandations pour renforcer le rôle de l'OHADA en tant qu'acteur clé de l'harmonisation du droit des affaires du continent

Rose Mutombo, ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux a clôturé la 55e session des travaux du Conseil des ministres des pays membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) tenue à Kinshasa du 29 au 30 août 2023 en présentiel avec 10 pays et visioconférence avec 5 pays.

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OHADA : Les experts adoptent le projet de révision pour l'amélioration du climat des affaires

Les rideaux sont tombés le mercredi, 30 août à Kinshasa où s'est tenu la 55e session du Conseil des ministres de la Justice de l'OHADA en présentiel avec 10 pays et visioconférence avec 5 pays. Au cours de ces assises plusieurs recommandations ont été formulées entre autres, l'examen et l'amendement de projet de révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

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La RDC renouvelle son attachement à l'OHADA, onze ans après son adhésion

Kinshasa est la capitale de l'OHADA durant deux jours. Ce mardi, à l'hôtel Hilton, situé dans la commune huppée de la Gombe, le chef du gouvernement, Jean-Michel Sama Lukonde, a lancé les travaux de la 55e session des ministres de l'OHADA. Il s'agit d'une rencontre importante qui réunit, durant deux jours, les ministres de la justice des pays membres de cette organisation. Onze ans après son adhésion, la RDC en a profité pour lancer un plaidoyer en faveur de l'installation de l'une des institutions de l'OHADA sur le territoire national.

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RDC : début des travaux de la 55e session du conseil des ministres de la Justice de l'OHADA

Les travaux de la 55e session du Conseil des Ministres de la justice de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) se sont ouverts ce mardi 29 août 2023 à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo avec la participation de 17 pays membres en présentiel et en visioconférence.

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Fin des travaux de la 54e session du Conseil des Ministres, Kinshasa, 27 et 28 février 2023

Cette session a permis au Conseil des Ministres d'analyser plusieurs questions ayant trait à la gouvernance de l'OHADA et à la situation du personnel. La redynamisation du système d'arbitrage de la CCJA a également alimenté les travaux au terme desquels le Conseil des Ministres a donné des instructions appropriées en vue de la mise en œuvre des recommandations de l'étude menée sur la question.

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Clôture de la session de l’OHADA : plaidoyer pour la création d’une antenne du centre d’arbitrage de la CCJA en RDC

Les participants à la 54e session du conseil des ministres d'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) à Kinshasa ont recommandé mardi 28 février la création d'une antenne de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) en RDC. En sa qualité de présidente du Conseil, la ministre congolaise de la Justice, Rose Mutombo, qui a clôturé ces travaux, a épinglé quelques résolutions prises au cours de deux jours desdits travaux.

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OHADA : Jean-Michel Sama Lukonde appelle les instances de l'organisation à installer en RDC une représentation des institutions

Le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a appelé les instances de cette organisation à installer en RDC une représentation d'une des institutions de cette organisation. C'était lors de la 54e session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, hier lundi 27 février à Kinshasa.

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54e session du Conseil des ministres de l'OHADA : Sama Lukonde appelle les instances de l'OHADA à installer en RDC une représentation d'une des institutions de cette organisation

Présidant, le lundi 27 février 2023 à Fleuve Congo Hôtel de Kinshasa, la 54e session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a appelé les instances de cette organisation à installer en RDC une représentation d'une des institutions de cette organisation.

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54e session du Conseil des Ministres de l'OHADA : Participation du Bénin

Au titre des décisions prises ce jeudi 22 février 2023, le Conseil des Ministres a annoncé la participation du Bénin à la rencontre et manifestation internationale. Selon le conseil, le Bénin va participer à la 54e réunion du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), les 27 et 28 février 2023 à Kinshasa en République démocratique du Congo.

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