La République Démocratique du Congo va prendre la présidence de la conférence de chefs d'Etat et de gouvernements de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). C'est ce qui ressort de la 53e réunion du Conseil des ministres de l'OHADA, tenue à Niamey, capitale de la République du Niger, du 21 au 22 décembre 2022.
Niamey abrite du 21 au 22 décembre, la 53e session du conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (l'OHADA), un instrument intergouvernemental efficace d'intégration juridique qui rassemble 17 Etats membres. En prélude à cette session, le comité des experts s'est réuni à Niamey pour 3 jours à partir du 17 décembre pour se pencher sur les points inscrits à l'ordre du jour de la rencontre des ministres.
Niamey, 17 Déc (ANP)- Les travaux du comité des experts de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en prélude à la 53e session du conseil des ministres, se sont ouverts ce samedi 17 décembre 2022, à Niamey, sous la présidence du Ministre nigérien en charge de la Justice, président du conseil des ministres de l'OHADA, M. Ikta Abdoulaye Mohamed. Au cours de ces travaux préparatoires, les experts auront à se pencher sur plusieurs points inscrits à l'ordre du conseil de façon à éclairer le ministres.
Du 4 au 8 novembre 2022, S.E.M. Abdoulaye Mohamed IKTA, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République du Niger a effectué une visite de travail à Yaoundé, en sa qualité de Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA. Il était accompagné, pour la circonstance, de son Conseiller, le Dr. Souleymane IDE.
C'est au sortir de la 52ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l'OHADA tenue à Niamey au Niger, que Dr Béassoum Casimir a été élu Juge à la CCJA pour un mandat de 7 ans non renouvelable.
Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), instance législative et organe de délibération qui regroupe les Ministres de la Justice et les Ministres des Finances des dix-sept (17) Etats Membres de l'OHADA, s'est réuni à Niamey (Niger), du 14 au 15 avril 2022, à l'occasion de sa 52e session.
Dans son discours d'ouverture, le chef du gouvernement nigérien, a au nom du Président de la République SEM Bazoum Mohamed, Président en exercice de la Conférence de Chef d'Etat de l'OHADA, rappelé le contexte dans lequel se tient cette 52e Session du Conseil des ministres de l'organisation commune. « Le développement des affaires ne peut se faire que dans un cadre offrant un minimum de sécurité et de garantie », a estimé SEM. Ouhoumoudou Mahamadou...
La capitale du Niger abrite, du 14 au 15 avril, la 52e Session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
La 52ème Session du Conseil des Ministres de l'OHADA se tiendra les 14 et 15 avril 2022 au Centre International de Conférences Mahatma Gandhi de Niamey au Niger.
La ministre d'Etat, ministre de la Justice de la RDC, Rose Mutombo Kiese a représenté le pays du président Félix Tshisekedi à la 51ème session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), à Bamako, au Mali.