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Actualité

Réunion préparatoire de la 54e session du Conseil des Ministres

Les 7 et 8 février 2023 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), Son Excellence Madame Rose MUTOMBO KIESE, Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la République Démocratique du Congo, a présidé une séance de travail avec les responsables des Institutions de l'OHADA et quelques proches collaborateurs. Son Excellence Madame O'Neige N'SELE, Vice-Ministre des Finances, a également pris part aux travaux, de même que le Président et certains membres de la Commission Nationale OHADA.

Conseil des MinistresKinshasa

Préparation de la 54e session du Conseil des ministres de l'OHADA

La ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese, a présidé récemment à Kinshasa les travaux préparatoires de la 54e session du conseil des ministres des dix-sept pays membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), qui se tiendra dans cette ville du 27 au 28 février. Les participants à la réunion ont adopté la feuille de route de la mandature de la République démocratique du Congo (RDC). Il a été retenu une seule recommandation, tendant à la résolution du contentieux du personnel OHADA par la médiation.

Conseil des MinistresKinshasaPresse

53e session du Conseil des Ministres de l'OHADA : de nouveaux textes dans le domaine de la comptabilité

Le Conseil des Ministres de l'OHADA a tenu les travaux de sa 53e session les 21 et 22 décembre 2022 au Centre international de conférences Mahatma Gandhi de Niamey (Niger). Cette réunion était précédée, comme de coutume, de celle du Comité des Experts. Au terme de ses délibérations, le Conseil des Ministres a pris de nombreuses décisions relatives à la vie et aux activités de l'Organisation.

Conseil des MinistresNiamey

La RDC à la tête de l'OHADA dès janvier 2023 pour un mandat d'une année

La République Démocratique du Congo va prendre la présidence de la conférence de chefs d'Etat et de gouvernements de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). C'est ce qui ressort de la 53e réunion du Conseil des ministres de l'OHADA, tenue à Niamey, capitale de la République du Niger, du 21 au 22 décembre 2022.

Conférence de chefs d'Etat et de gouvernementsConseil des ministresNiameyNigerPresseRDC

53e session du Conseil des ministres de l'OHADA : Le comité des experts s'est réuni à Niamey en prélude au Conseil des ministres

21/12/2022
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Niamey abrite du 21 au 22 décembre, la 53e session du conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (l'OHADA), un instrument intergouvernemental efficace d'intégration juridique qui rassemble 17 Etats membres. En prélude à cette session, le comité des experts s'est réuni à Niamey pour 3 jours à partir du 17 décembre pour se pencher sur les points inscrits à l'ordre du jour de la rencontre des ministres.

Conseil des MinistresNiameyPresse

Ouverture à Niamey de la réunion préparatoire des experts de l'OHADA en prélude à la 53e session du conseil des ministres

19/12/2022
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Niamey, 17 Déc (ANP)- Les travaux du comité des experts de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en prélude à la 53e session du conseil des ministres, se sont ouverts ce samedi 17 décembre 2022, à Niamey, sous la présidence du Ministre nigérien en charge de la Justice, président du conseil des ministres de l'OHADA, M. Ikta Abdoulaye Mohamed. Au cours de ces travaux préparatoires, les experts auront à se pencher sur plusieurs points inscrits à l'ordre du conseil de façon à éclairer le ministres.

Conseil des MinistresNiameyPresse

Visite de travail du Président du Conseil des Ministres de l'OHADA au Cameroun Yaoundé, du 4 au 8 novembre 2022

Du 4 au 8 novembre 2022, S.E.M. Abdoulaye Mohamed IKTA, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République du Niger a effectué une visite de travail à Yaoundé, en sa qualité de Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA. Il était accompagné, pour la circonstance, de son Conseiller, le Dr. Souleymane IDE.

Conseil des Ministres

OHADA : le tchadien Dr. Beassoum Casimir élu à la CCJA et reçu à la Présidence

C'est au sortir de la 52ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l'OHADA tenue à Niamey au Niger, que Dr Béassoum Casimir a été élu Juge à la CCJA pour un mandat de 7 ans non renouvelable.

CCJAConseil des MinistresN'Djamena

52è session du Conseil des Ministres de l'OHADA, les 14 et 15 avril 2022 à Niamey (République du Niger)

Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), instance législative et organe de délibération qui regroupe les Ministres de la Justice et les Ministres des Finances des dix-sept (17) Etats Membres de l'OHADA, s'est réuni à Niamey (Niger), du 14 au 15 avril 2022, à l'occasion de sa 52e session.

Conseil des MinistresNiamey

OHADA : le Conseil des ministres en conclave à Niamey pour impulser une nouvelle dynamique à l’organisation commune

Dans son discours d'ouverture, le chef du gouvernement nigérien, a au nom du Président de la République SEM Bazoum Mohamed, Président en exercice de la Conférence de Chef d'Etat de l'OHADA, rappelé le contexte dans lequel se tient cette 52e Session du Conseil des ministres de l'organisation commune. « Le développement des affaires ne peut se faire que dans un cadre offrant un minimum de sécurité et de garantie », a estimé SEM. Ouhoumoudou Mahamadou...

Conseil des MinistresNiamey