Les techniques de restructuration des entreprises s'effectuent également par l'Apport Partiel d'Actif (APA). Il se définit comme « l'opération par laquelle une société fait apport d'une branche autonome d'activité à une société existante ou à c...
Compte tenu de l'indisponibilité de certaines équipes participantes pour des cas de force majeure et de quelques mesures relatives à la fièvre Ebola, le Comité d'Organisation informe de la modification des dates initiales de la 6ème édition du Concours In...
Nous faisons référence à notre lettre d'information du 27 juin 2014 et vous rappelons que le 2e Campus International des avocats 2014 aura lieu du 11 au 13 septembre à Bamako (Mali), avec une journée optionnelle le 10 septembre. Il est encore temps de s'...
Le 4 février 2014 a été publié l'acte uniforme issu de la réforme portant « Droit des sociétés commerciales et du GIE » dans un JO OHADA SPECIAL et entrée en vigueur le 05 Mai 2014. Toute société commerciale ou GIE ancienne devra s'y...
Dans le prolongement de la Lettre d'information ohada.com du 28 juillet 2014, nous avons le plaisir de porter à la connaissance de tous les amis du droit OHADA et de la RD Congo que la Délégation de l'Union Européenne en République Démocratique du Congo a...
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle de certains pays d'Afrique de l'Ouest, l'AEDJ et l'AJAD informent les destinataires de la Lettre d'information ohada.com du 13 août 2014 que le séminaire sur la « Révision de l'Acte uniforme relati...
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution de l'ouvrage intitulé « La saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse : guide pratique à la lumière de la jurisprudence et du Règlement de proc...
Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication par Maître Ebenezer Paul MAH, Huissier de Justice, d'un ouvrage intitulé : « La profession d'huissier de justice au Cameroun francophone ». Editions l'Harmattan, 2014, 853 p...
Le Comité d'Organisation du Concours international « Génies en Herbe OHADA » invite toutes les personnes désireuses d'associer leur image à ce grand rendez-vous annuel du Droit des Affaires à manifester leur intérêt. Le Concours Int...
Problématique : Il n'est pas rare que des différends d'ordre contractuel sur un projet ou une affaire à international conduisent à rechercher une solution arbitrale. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est...