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Actualité

Dépôt des instruments d'adhésion de la RDC à l'OHADA / DAKAR / 13 juillet 2012

17/07/2012
28 commentaires

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Nous faisons référence à la précédente newsletter du 13 juillet 2012. Le processus d'adhésion de la République Démocratique du Congo (RDC) à l'OHADA a atteint son objectif final, le 13 juillet 2012, par le dépôt des instruments d'adhésion de la RDC aup

Publication à Dakar du répertoire quinquennal de jurisprudence OHADA

16/07/2012
3 commentaires

Nous sommes heureux de vous annoncer que le Répertoire quinquennal OHADA 2006-2010 est disponible à Dakar. Le TOME II Il concerne exclusivement la quatrième partie du répertoire quinquennal 2006-2010, à savoir la jurisprudence qui réunit toutes les déci

Dépôt par la RDC des instruments de ratification du traité OHADA

13/07/2012
28 commentaires

FLASH INFONous avons le plaisir de vous informer que Madame la Ministre de la Justice et Monsieur le Vice Ministre des Affaires Etrangères de RDC ont procédé aujourd'hui au dépôt des instruments de ratification du traité OHADA au cours d'une cérémonie off

Compte-rendu du séminaire tenu les 13 et 14 juin 2012 à Yaoundé / Le temps et l'application du droit des affaires : regards croisés afro-européens

13/07/2012
4 commentaires

Nous avons le plaisir d'informer la communauté des juristes et des amis de l'OHADA que les 13 et 14 juin 2012 s'est tenu à l'Université Catholique d'Afrique Centrale (Campus d'Ekounou), Yaoundé (CAMEROUN), un séminaire à l'initiative de l'Association pour

Avis d'appel d'offres international : Acquisition et mise en service d'une solution applicative intégrée de gestion des institutions de l'OHADA

12/07/2012
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Objet : Acquisition et mise en service d'une solution applicative intégrée de gestion des institutions de l'OHADA Date : 01 Juillet 2012 Financement : OHADA - Budget 2012 1. Le présent avis d'appel d'offres vise à doter les Institutions

Compte-rendu de la conférence sur le thème Comprendre l'OHADA, organisé par le Barreau de Lyon (CIBLY) le 14 juin 2012

11/07/2012
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Le 14 juin 2012, vingt-six participants - avocats, juristes, étudiants, et universitaires - se sont retrouvés à l'ordre des Avocats au Barreau de Lyon, pour suivre la conférence organisée par la CIBLY, la Commission Internationale du Barreau de Lyon. Pro

Communiqué de l'ERSUMA : Démarrage effectif des bourses d'étude et de recherche

10/07/2012
12 commentaires

Une délégation d'Etudiants de l'Espace OHADA bénéficiaires de la bourse d'étude et de recherche en droit des affaires et en droit communautaire africain séjourne à l'ERSUMA depuis ce lundi 9 juillet 2012 Dans le cadre de son programme de bourse d'étude e

Séminaire CCI le 5 juillet 2012 à Paris / Actualité de la fonction d'arbitre : nouveaux défis au regard de l'obligation de révélation des causes de conflit d'intérêts en matière d'arbitrage international / Compte rendu

09/07/2012
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Dans le prolongement de la lettre d'information du 22 mai 2012, votre site www.ohada.com a le plaisir de vous rendre compte des interventions qui ont meublé les échanges pendant le séminaire visé en objet (Compte rendu). De 9h00 à 12h30, les spécialistes

Séminaire de Formation sur les Garanties du crédit dans l'espace OHADA : Pratique de l'Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés de l'OHADA pour les banques de Côte d'Ivoire et de Guinée

06/07/2012
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Nous avons le plaisir de vous informer qu'il s'est tenu à Abidjan (Côte d'Ivoire) à l'Hôtel Novotel du 25 au 27 juin 2012, à l'initiative de la Société Financière Internationale (SFI) du Groupe de la Banque Mondiale, et sous le Haut Patronage du Ministre

Soutenance de thèse de doctorat en droit international et de l'Union européenne le 28 juin 2012 à l'Université de Rome.

05/07/2012
12 commentaires

Nous avons le plaisir de vous informer que M. KAZADI MPIANA Joseph à soutenue le 28 juin 2012 une thèse de doctorat en droit international et de l'Union européenne à l'Université de Rome « La Sapienza » sur le thème : « La position du droit international dans l'ordre juridique congolais et l'application de ses normes ».

DoctoratRomeSoutenanceThèse