Disponibilité du Code bleu OHADA édition 2020 à Libreville et à Lomé
- 22/02/2021
- FDA
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Cet ouvrage constitue en effet un corpus type de 1280 pages qui comprend en son sein un assemblage forme de Traité, des Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence indispensables à la compréhension, à l'application et à l'interprétation des textes de droit OHADA.