Rencontre entre le Ministre français chargé de la Coopération, M. Henri de Raincourt, et le Secrétaire permanent de l'OHADA, Me Dorothé Sossa (16 mars 2011)
- 16/03/2011
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Nous sommes heureux de vous informer que Monsieur Henri de Raincourt, Ministre chargé de la Coopération française, recevra Maître Dorothé Sossa, secrétaire permanent de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), le mercredi 16 mars 2011.
Cette rencontre sera l'occasion pour le ministre de rappeler le soutien de la France à l'OHADA et son souhait de promouvoir une meilleure sécurité juridique en Afrique. L'harmonisation et la régulation du climat des affaires feront partie des domaines auxquels le G20 apportera son entière mobilisation.
Fondée en 1993 et regroupant seize pays africains, l'OHADA poursuit trois missions :
- l'élaboration d'un droit des affaires harmonisé et modernisé, participant à l'intégration régionale
- la mise en oeuvre de procédures judiciaires communes
- l'incitation au recours à l'arbitrage pour les différends contractuels.
16/03/2011 210940 NABIL BAZ
Il s'agit en effet du Ministre de la coopération française. La précision a été apportée au présent communiqué. Merci d'avoir bien voulu nous signaler cette omission.
Nabil BAZ