Délais de procédure CCJA OHADA
- 11/06/2011
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C'est une décision sage et réaliste, cependant, il faudrait songer à délocaliser le siège de la Cour.
Cette décision est à saluer car la crise politique de notre pays rendait impossible l'exercice normal des recours.
Toutefois, il aurait été préférable sous réserve des textes applicables que le délai visé par la Cour se termine fin mai. En effet, il faut savoir qu'outre les dégâts matériels, il y a avait après la mi mai 2011 des difficultés financières, les pillages d'entreprises et l'insécurité partielle qui constituaient autant de freins à une reprise effective des activités ce qui n'a pas contribué à la transmission rapide par les opérateurs à leurs avocats des significations reçues durant la crise.
Nous saluons cette décision et félicitons le Président de la CCJA/ OHADA.
En effet, c'est aussi cela la justice. Car la guerre, qu'elle soit civile ou militaire, est un cas de force majeure qui empêche d'agir en justice et justifie largement la décision présidentielle en faveur des justiciables de la communauté OHADA défavorisés par la crise ivoirienne.
Encore une fois, Bravo Mr le Président !!!
Florent MOUNGUENGUI
C'est une bonne décision.
Elle est tout simplement réaliste.
Mais ne faudrait-il pas penser à délocaliser le siège d'une institution en cas de crise grave dans le pays qui l'accueille comme ça a été le cas avec la Côte d'ivoire?
Ceci dans la mesure où les procédures ont été retardées avec tout ce que cela comporte comme conséquence pour les parties en cause, e surtout pour la partie qui y avait le plus d'intérêt à voir la décision nationale réformée.
Ce n'est que tout à fait normal dans un tel contexte, malgré que le texte ait pris un peu de retard. Cet effort est salutaire pour la bonne marche de la justice au sein de l'OHADA.
24/07/2011 13h30 MAÎTRE ANTOINE
Cette décision est salutaire bien que prise en retard.
Cependant, dans l'avenir, il faut éviter pour ne pas pénaliser les justiciables. C'est que dès qu'on constate qu'une crise commence, dans les jours qui suivent il faut déjà prendre des dispositions.