OHADA / RCA / Nominations judiciaires
Nous sommes très heureux de vous informer de la nomination des Magistrats promoteurs du droit OHADA à la tête des Hautes Juridictions Centrafricaines.
- M. Jacques MBOSSO, ancien Vice-Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) OHADA a ainsi été nommé par décret Président de la Cour de Cassation, juridiction suprême de l'ordre judiciaire ;
- M. Arsène SENDE, Expert National en droit OHADA, Conseiller à la Cour de Cassation ;
- M. Alain GBAZIALE, Expert National en Droit OHADA, 2e Avocat Général près la Cour de Cassation ;
- M. Nestor Sylvain SANZE, Expert National en Droit OHADA, Président de la Cour d'Appel de Bangui.
Nous savons que ces prestigieuses nominations favoriseront la diffusion optimale et l'entier succès du droit uniformisé OHADA en RCA.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :
Monsieur
Serge Médard MISSAMOU
Président du Club OHADA RCA
Email :
smissamou@yahoo.com
01/08/2011 02h30 KPENGBASSA EVARISTE.
J'associe ces quelques lignes à celles qui sortaient de la plume de tous ou celles qui m'ont précédé dans la présentation de leurs compliments à l'endroit des heureux promus. Je ne peux qu' exprimer mon réel optimisme à l'idée d'un plus pour l'avancée ce droit panafricain des affaires.
Maître Evariste-Kpengbassa.
Avocat au Barreau de la RCA.
Doctorant en droit privé et sciences
crimnelles à l'Université de Nancy2 ( France).
Laboratoire : Institut françois Geny.