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Actualité

OHADA / RCA / Nominations judiciaires

Nous sommes très heureux de vous informer de la nomination des Magistrats promoteurs du droit OHADA à la tête des Hautes Juridictions Centrafricaines.
  • M. Jacques MBOSSO, ancien Vice-Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) OHADA a ainsi été nommé par décret Président de la Cour de Cassation, juridiction suprême de l'ordre judiciaire ;
  • M. Arsène SENDE, Expert National en droit OHADA, Conseiller à la Cour de Cassation ;
  • M. Alain GBAZIALE, Expert National en Droit OHADA, 2e Avocat Général près la Cour de Cassation ;
  • M. Nestor Sylvain SANZE, Expert National en Droit OHADA, Président de la Cour d'Appel de Bangui.
Nous savons que ces prestigieuses nominations favoriseront la diffusion optimale et l'entier succès du droit uniformisé OHADA en RCA. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : Monsieur Serge Médard MISSAMOU Président du Club OHADA RCA Email : smissamou@yahoo.com

Commentaires

  • 01/08/2011 020230 KPENGBASSA EVARISTE.

    J'associe ces quelques lignes à celles qui sortaient de la plume de tous ou celles qui m'ont précédé dans la présentation de leurs compliments à l'endroit des heureux promus. Je ne peux qu' exprimer mon réel optimisme à l'idée d'un plus pour l'avancée ce droit panafricain des affaires.
    Maître Evariste-Kpengbassa.
    Avocat au Barreau de la RCA.
    Doctorant en droit privé et sciences
    crimnelles à l'Université de Nancy2 ( France).
    Laboratoire : Institut françois Geny.

  • 30/07/2011 090922 MAITRE HAMIL MAIGA AMINATA

    Bien que ces nominations rentrent dans l'ordre normal nous félicitons les promus et nous leurs souhaitons beaucoup succès.

  • 29/07/2011 170508 GEDEON DJOMAN

    je présume que, la nomination des Magistrats promoteurs du droit OHADA à la tête des Hautes Juridictions Centrafricaines, est une bonne initiative. Cependant il y a encore d'autres initiatives que nous devons considérer, l'uniformisation de tous les systèmes comptables africains par exemple. Cela sera d'une nécessité pour le développement de la plate forme boursière africaine.

  • 29/07/2011 170537 PKAGOU

    C'est une belle promotion
    on dit souvent que nul n'est prophète chez soi
    il a fallu qu'il abatte un travail formidable à la CCJA pour qu'on puisse apercevoir sa valeur
    Emettons cependant le voeux qu'il contribue à une meilleure connaissance du droit ohada et à l'harmonisation de la répartition des compétences entre la CCJA et la Cour de Cassation de RCA
    bon vent

  • 29/07/2011 130138 MOÏSE NZEMEN

    Cher Serge Médard,

    Merci pour cette information.
    La promotion de ces magistrats contribuera
    à solidifier la pratique du droit OHADA pour l'intégration des affaires
    de notre sous-région.

    Cordialement.

    Moïse Nzemen
    Chargé de Mission
    Services du Premier Ministre
    Yaoundé
    Cameroun.

  • 29/07/2011 130131 DAGBIATIMO HERVÉ

    L'heure a sonné pour que le droit unifié de l'ohada puisse prendre son envol comme l'oiseau de minerve. Ce sont tous des professionnels, ils sauront promouvoir et faire connaitre davantage cet instrument au peuple Centrafricains. Toutes mes félicitations !

  • 29/07/2011 130141 KOUAME NGUESSAN EMILE

    Félicitations au nouveau président de la cour de cassation de la RCA et à ses collaborateurs. Que Dieu leur donne une claire vision de leur mission et les moyens de l'accomplir.

    Maître KOUAME NGUESSAN EMILE
    AVOCAT, Barreau de Côte d'Ivoire

  • 29/07/2011 130123 DIANÉ HASSANE

    Toutes mes félicitations aux nouveaux promus et pleins de succès dans vos missions

  • 29/07/2011 121223 TBMEDARD

    Toutes mes félicitations à ces grands promoteurs du droit uniformisé OHADA et qu'ils sachent que nous sommes tous en prière pour que l'être suprême les fortifient à pouvoir accomplir avec succès leurs nouvelles tâches.

  • 29/07/2011 121211 MAMADOU NIANG

    On le leur souhaite une bonne continuation et qu'ils mènent à bien leur tâche.

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