Dans le cadre du Programme indicatif régional (PIR) du 9ème Fonds européen de développement (FED) de l'Afrique de l'Ouest, signé conjointement entre l'Union européenne, l'UEMOA et la CEDEAO, l'Union européenne (UE) apporte un soutien financier à l'OHADA pour un montant total de 4 millions d'euros, soit 2.623.828.000 francs CFA. Cet appui est mis en œuvre à travers deux contrats de subvention, signés en janvier 2009 avec l'Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) pour un montant de 3.155.955 € (environ 2,07 milliards de FCFA) et l'Association pour l'unification du droit en Afrique (UNIDA) pour un montant de 750.000 € (environ 492 millions FCFA). L'appui à l'OHADA, à travers la subvention à l'ERSUMA, couvrait initialement la période de 2009 à 2011, mais a été prolongé jusqu'en juin 2012. Il vise le renforcement des capacités institutionnelles du Secrétariat Permanent, de l'ERSUMA et de la Cour commune de Justice et d'arbitrage (CCJA). Ce soutien financier de l'Union européenne à l'OHADA a notamment permis :

• la création d'un centre de recherches à l'ERSUMA (par l'appui au recrutement du personnel du centre, l'équipement et la documentation). Le Centre de Recherches et de documentation (CRED-ERSUMA) a mené une étude -objet de l'atelier du 13 mars 2012 par visioconférence- et qui impliquera six pays : le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, le Niger le Sénégal et le Togo.
• la mise en place d'un Plateau technique performant destiné à des formations à distance par vidéoconférence. Le matériel, acquis sur financement du projet, est compatible avec le matériel des agences universitaires de la Francophonie et permet, par un accord signé avec l'OIF, d'utiliser les dispositifs de visioconférence des Campus numériques francophones (CNF) pour ces formations à distance. Celles-ci permettent en conséquence aux participants aux sessions formations, d'éviter les coûts élevés et les contraintes d'une formation in situ, le Centre se trouvant à Porto Novo (Bénin). L'atelier du 13 mars 2012 marque le lancement de l'utilisation de cette technologie (par visioconférence) par l'ERSUMA, pour la formation des acteurs du monde juridique et judiciaire de l'espace OHADA (magistrats, arbitres, avocats, etc.).

Le soutien financier de l'Union européenne a permis par ailleurs à l'ERSUMA d'acquérir un matériel de traduction pour les sessions de formation à son siège, du matériel permettant la mise en place d'une bibliothèque virtuelle (catalogue OHADA en ligne). Le projet a également permis de mettre à la disposition du monde juridique et judiciaire (à travers la subvention à l'UNIDA) deux recueils de jurisprudence de la Cour de justice de l'OHADA (sur les périodes 2000-2005 et 2006-2010), des manuels sur le droit OHADA en anglais, le site www.ohada.com, etc. Il convient également de souligner que l'OHADA avait déjà bénéficié entre 2001 et2004, d'un appui important de l'UE dans le cadre du 8ème FED pour un montant de 6 millions d'euros (environ 3,9 milliards F CFA). Ce précédent appui avait essentiellement permis de financer la quasi-totalité des sessions de formation organisées par l'ERSUMA sur son site à Porto-Novo. Avec la mise en place des formations à distance, l'OHADA apporte ainsi une innovation à ses prestations et les modernise. Par son soutien à ce projet, l'UE entend contribuer à la réalisation des objectifs fondateurs de l'OHADA, à savoir la réalisation de la sécurité juridique et judiciaire, pour favoriser les investissements et le développement de ses Etats membres. Contact pour plus d'information : Délégation de l'Union européenne au Burkina Faso 01 BP 352 Ouagadougou 01 Tél. 50 49 29 00 ; Fax : 50 49 29 99 Site web : www.delbfa.ec.europa.eu E-mail : delegation-burkina-faso@ec.europa.eu