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Actualité

Nouvelles publications sur le droit OHADA

couv-contribution-reforme-droit-ohada-procedures-collectivesPerfectible droit : Contribution à la réforme du droit OHADA des procédures collectives par Aziber Seïd ALGADI, Editions Universitaires Européennes, 2012.

Résumé : Plus de dix ans après ladoption de l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, par les États de l'Afrique francophone et sous l'impulsion de la réforme générale entreprise par le législateur OHADA, une réflexion sur les points essentiels devant être amendés, mérite d'être menée.

Le choix des thèmes abordés dans l'ouvrage tient compte de l'importance et de la pertinence des questions qu'ils suscitent: la prévention des difficultés occupe une place cruciale dans le sauvetage de l'entreprise et les contrats, supports fondamentaux de cette dernière, constituent les piliers de la bonne gestion entrepreneuriale. L'ouvrage met à la disposition du législateur du droit OHADA, une étude qui relève, par une approche critique, les faiblesses de l'acte uniforme sur le droit OHADA des procédures collectives et propose des solutions visant à rendre plus cohérente l'harmonisation de la législation en la matière.

Prix : 29 Euros.
ISBN-13 : 978-3841788085
En vente sur www.amazon.com

couv-revue-congolaise-droit-des-affaires-n8La résolution de plein droit des contrats en droit OHADA des procédures collectives par Aziber Seïd ALGADI et L. ELKOUBI, Revue congolaise de droit et des affaires, n° 8, 2012.

Résumé : Le droit des procédures collectives de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a mis en place plusieurs mesures visant à redresser l'entreprise en difficulté, apurer son passif et séduire les potentiels partenaires contractuels. Les contrats y occupent donc une place de choix car le législateur communautaire africain recherche constamment à préserver les principes fondamentaux qui en constituent les piliers. Cependant, alors que l'objectif général est d'assurer la préservation de la valeur du contrat en tant que lien d'obligation, l'acte uniforme sur les procédures collectives prévoit la résolution de plein droit des contrats intuitu personae et de ceux expressément prévus par les lois étatiques. Cette disposition suscite une vive réaction tant elle entre en contradiction avec la politique générale et se révèle dénuée de toute pertinence.

couv-droit-patrimoineL'alerte en droit OHADA des entreprises en difficulté par Aziber Seïd ALGADI, Droit et Patrimoine, n° 211, 2012.

Résumé : La procédure d'alerte au sein des entreprises en difficulté est sans nul doute une innovation considérable en droit uniforme africain. Elle vient pallier une carence des législations africaines antérieures qui ignoraient cette mesure préventive. S'inspirant du droit français qui consacra cette technique, le droit OHADA en limite, malheureusement, aussi bien les initiateurs que les sociétés concernées. La question de l'efficacité réelle de l'alerte en droit OHADA est, dès lors, clairement posée tant il est vrai que les principaux acteurs, voire même la procédure y afférente, ne présentent pas les garanties d'une prévention suffisante.

Aziber Seïd ALGADI est docteur en droit des Universités de Toulouse I et de Yaoundé II. Il est notamment l'auteur d'une Thèse intitulée « Contrats et droit OHADA des procédures collectives : Étude à la lumière du droit français », publiée aux éditions L'harmattan Paris (2009), et d'une contribution à l'Encyclopédie du droit OHADA, récemment parue aux Editions Lamy (2011).

Il publie régulièrement des articles, notes de jurisprudence et chroniques sur le droit français et le droit OHADA.

Commentaires

  • 06/06/2012 12h41 LANIGNAN ARTHUR

    Toutes mes salutations au Docteur. Nul ne peut nier que chaque jour en afrique des dizaines d'entreprises sont liquées et ceci est probablement du à un probleme de prévention. C'est la raison pour laquelle il est important de mener des réflexions sur cette innovation que vient de faire le législateur OHADA sur la mise en place d'une procédure d'alerte des entreprises en difficultés. je voudrais si le docteur me le permet recevoir es articles mais egalement avoir son adresse electronique afin de pouvoir mener des discusions sur un certain nombre de sujet de droit pour la bonne marche des affaires en Afrique. Merci à vous

  • 28/05/2012 13h26 KONALI KOMLAN MESSIFA

    Le droit ohada a de l'avenir grâce à cette génération qui ne cesse de penser à l'évolution de cet outil d'intégration économique et juridique. J'aime bien être défié par des ainés qui nous ont dévancé à l'instar du docteur AZIBER Séid ALGADI.Encore une fois je passe par cette publication pour lancer un appel à tous les enseignants de Droit d'inqulquer fidèlement le droit Ohada à leurs étudiants comme un maitre devrait le faire à ses disciples.Au plaisir

  • 24/05/2012 21h06 DOMGA JEAN LOUIS

    Monsieur,

    Vous avez été mon enseignant en droit commercial à Yaoundé au Cameroun en 2003 et je suis très honoré d'avoir été l' étudiant de cet éminent auteur que vous êtes devenu.
    Toutes mes félicitations!
    Je suis actuellement commissaire de police à Dschang

    Bien à vous!

    JL DOMGA

  • 23/05/2012 21h58 MOUKALA NGOUNGA CODJIA LIONEL

    Je me réjouis de la contribution de plusieurs acteurs, professeurs chercheurs, vacataires professionnels et organismes qui ne cessent de mêler leurs atouts intellectuels et juridiques à dessein de forger un droit fort pertinent, cohérent et Unifié pour le développement d'une Afrique forte et prospère. Remédier aux carences et vides juridiques dont, naguère, a fait montre notre législation africaine, en évoquant celle de l'OHADA; en apportant des solutions adéquates est une initiative plus que salutaire. Tout en souhaitant en particulier à Mr Aziber Seïd ALGADI, toutes mes félicitaions et mes encouragements et à tous ceux qui ne ménagent aucun effort à en vu de vulgariser le droit OHADA, je voudrais dire que le temps est venu pour nous Africain de penser à notre avenir et à notre implication individuelle et collective pour la construction de notre continent qui semble être un énorme sentier où tous le monde doit y mettre du sien.

  • 23/05/2012 20h30 TAPHA

    Chers amis,
    Je vous remercie bcp pour les précieuses et riches informations que vous nous donnez reglierement dans cette newsletter.
    Je veux acquérir l'ouvrage de ALGADI et m'abonner a la revue Patrimoine et Droit.
    Pourriez vous, svp, me communiquer les adresses emails ou autres auxquelles je peux écrire pour ce faire.
    Merci pour tout.

  • 23/05/2012 18h02 FRED

    Félicitations à ce jeune auteur si prolifique!

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