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Actualité

La RDC finalise son adhésion à l'OHADA

Le Président Kabila a ratifié les actes relatifs à l'adhésion de la RDC à l'OHADA, permettant ainsi le dépôt des instruments d'adhésion au Sénégal, Etat dépositaire du Traité de Port Louis. Les médias congolais en font largement écho à compter de ce 27 juin 2012, à trois jours des festivités commémoratives de la fête nationale. En effet, c'est aujourd'hui que le Premier Ministre a solennellement rendu publique cette information lors d'une conférence de presse qui y a été consacrée.

La promulgation de la loi du 11 février 2010 autorisant l'adhésion de ce grand pays de soixante-dix millions d'habitants à l'OHADA, à la suite d'un avis de conformité émis par la Cour Suprême de Justice intervenant provisoirement comme Cour Constitutionnelle, avait été le tournant décisif pour l'entrée de la RDC dans l'espace OHADA. Du temps a coulé depuis lors, incitant les praticiens congolais à se préparer. Ainsi, sous l'impulsion du gouvernement congolais, des séances de vulgarisation, voire des formations de formateurs, ont eu lieu et diverses mesures ont été prises en prévision de l'application du Traité et des Actes uniformes. D'importants lots d'ouvrages ont été commandés et le rapport de mise en conformité du droit congolais au droit OHADA est sur le point d'être publié.

Aujourd'hui, les milieux d'affaires ainsi que les professionnels du droit et de la comptabilité sont fixés : le dépôt des instruments d'adhésion est question de jours et l'application effective du droit OHADA en RDC s'annonce irréversiblement pour le mois de septembre 2012.

En finalisant ce processus, le Président Kabila montre sa détermination à promouvoir l'assainissement de l'environnement des affaires et à participer à une initiative capable de concourir à la réalisation des objectifs de l'Union Africaine en termes de sécurité juridique et d'intégration économique. Le programme du gouvernement dirigé par le Premier Ministre Matata Ponyo met clairement l'accent sur l'amélioration du climat des affaires, dont des signaux forts sont mentionnés dans les actions retenues pour les cent premiers jours dudit gouvernement. Le dynamisme de Maître Wivine Mumba Matipa, Ministre de la Justice et des droits Humains, est aussi à signaler à cet égard. Notons enfin, que la RDC dispose déjà d'une Commission Nationale OHADA présidée par le Professeur Roger Masamba.

Bonne nouvelle pour l'OHADA, bonne nouvelle pour l'Afrique !

Commentaires

  • 15/04/2013 12h03 VERITE LEBABO

    Vous ignorez une chose chers amis; la volonté des politiques africains qui jouissent malheureusement d'un Leadership dérivé des puissances extra africaines

  • 21/12/2012 17h50 KILONGO FLORI

    la ratification de la RDC a l'OHADA est une bonne chose car non seulement, elle va permettre a la RDC de se mettre a jour par rapport a ce qui se passe ailleurs car, on pourrait dire qu'elle est un tout petit peu en retard dans biens de domaines d'ameliorer son climat des affaires qui est la consequence directe de la premiere.
    La RDC aura alors un droit des affaires harmonise, moderne, dynamique et securisant.

  • 29/11/2012 11h52 RAMSEY MANIKA

    cette adhésion est donc une main tendue aux investisseurs d'autant plus que le cadre est harmonisé et unformisé .au demeurant, l'on estime que toutes les innovations s'y trouvant peuvent inciter au developpement.

  • 20/11/2012 15h41 MAYONDE SOMPO REAGAN

    Courage à nos autorités d'avoir mie en application les cinq infinitif de Henri Fayol pour l'avenir de notre pays.

  • 06/07/2012 16h27 VINNY KABWE

    ouf, le pays a adhéré à l'ohada. maintenant, courage pour l'avenir

  • 06/07/2012 14h48 ANNE-MARIE SOLIM

    et enfin...bienvenu RDC,dans le droit de demain celui qui révolutionnera le monde,
    Longue vie à l'OHADA.

  • 03/07/2012 18h29 SITE INTERNET BUREAUFLEX

    Brovo RDC pour ton courage de terminer enfin positivement, ces plusieurs années de procédures vers l'OHADA .

    Le site internet bureauflex.com promet de mettre à la disposition des Experts RDC des outils de facilitation en ligne pour décoler définitivement en direction des instruments de gestion OHADA.
    Merci et Bientôt.

  • 03/07/2012 14h29 ME KITIABI NGUIDI BIENVENU

    La RDC est prête à intégrer ce droit dans son arsénal juridique, cpdt on constate que les praticiens du droit surtout ( avocats, magistrats...) ne sont vraiment pas encore prêts.
    Le Gouvernement doit multiplier les formations à l'arrière pays pour atteindre le plus grand nombre.

    Nous attendons cette formation svp!!!

  • 03/07/2012 11h08 GHIS

    Avec cette adhésion, sans l'ombre d'aucun doute, nous osons croire que les causes endogènes et exogènes qui ruisaient jadis les entreprises congolaises (RDC) les mettant ainsi en difficultés vont se volatisiées. Merci RDC.

  • 02/07/2012 13h00 CYRILLE MONKAM

    Nous tenons a felicite la RDC qui a toujours cru au processus d'integration et d'harmonistion du droit en Afrique. Vivement que cet exemple soit suivi par des Etats qui demeurent encore sceptiques de la possibilite de l'OHADA d' offrir une securite pour l' environnement des affaires dans notre continent.

  • 01/07/2012 09h35 WILLY WENGA

    c'est une très bonne nouvelle pour le pays mais vu son immensité continentale,peu de juges et d'Avocat sont formés.Aussi l'homme judiciare congolais devra totalement changer.
    Que celà ne soit pas un prestige pour rien.

  • 01/07/2012 08h41 ANTOINE OLIVEIRA

    La Présidence, tous les Juges, tout le personnel de de la Cour de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA se rejouisent de la ratification du Traité de l'OHADA par la République démocratique du Congo devenant ainsi Membre à part entière de cette Organisation Commun. Cette ratification qui intervient après plusieurs participations de la RDC, en qualité d'observatrice aux travaux de l'OHADA est mure, et nous comptons sur elle pour inciter les autres Etats Africains à rejoindre l'OHADA, instrument juridique, favorable à la sécurité des investisseurs.

  • 30/06/2012 22h49 LAMINE BADJI

    Félicitations à la RDC et vive l'Afrique unie, vive l'OHADA!

  • 30/06/2012 16h14 JUSTIN MELONG

    Tout est bien qui finit bien. C'est une grande satisfaction. Je pense que l'OHADA doit en etre fier.

    Justin MELONG
    Juriste/ Expert Formateur en Droit
    Traducteur Principal

  • 29/06/2012 09h13 TATY MUKWAYAKALA

    Nous ne pouvons que louer cette nouvelle et nous nous nourrissons d'espoir que cette adhésion sera un stimulus pour l'économie congolaise.

  • 29/06/2012 07h53 DONAT MANDIANGU

    Félicitations pour cette adhésion. Il était anormal que ce grand pays soit resté en marge de la marche en avant de l'Afrique des affaires avec ses potentialités énormes et dans sa nouvelle devise de la "révolution de la modernité", c'est tout un symbole.

  • 28/06/2012 19h48 JULIEN-COOMLAN HOUNKPE

    Thank you for the good news ! DR Congo, welcome to OHADA business law...

  • 28/06/2012 17h26 FREDDY MANDI

    Nous avons pris notre mal en patience. Après
    plusieurs mois de lutte aujourd'hui notre patience à
    payer. La RDC est adherée à l'OHADA ! Félicitation au
    gouvernement pour cette victoire ! Le vrai combat
    commence avec la reforme

  • 28/06/2012 16h58 ERIC MUYENO

    Enfin, cette adhésion n'est plus un mythe, car l'opinion tant nationale qu'internationale a compris la volonté du gouvernement congolais d'assainir l'environnement des affaires. Tous nous attendons avec impatience le depôs des instruments de ratification du traité pour confirmer son application en RDC. Bravo au gouvernement MATATA PONYO

  • 28/06/2012 16h57 GUY BERNARD YAATO BASOSILA YA SHA

    C'est avec une grande joie que j'ai suivi la décision du gouvernement de déposer enfin les instruments de ratification de traité OHADA. C'est vraiment une nouvelle ère qu s'ouvre pour notre pays qui se lance sur la voie de la révolution de la modernité. Je signale que j'étais parmi ceux qui ont suivi la formation ds formateur à ERSUMA au mois de décembre 2011.

    Guy Bernard YAATO BASOSILA YA SHA
    MAGISTRAT
    JUGE DE GRANDE INSTANCE, TGI/BOMA

  • 28/06/2012 14h24 MARCELLE NGUIMJEU

    Nous ne pouvons exprimés que notre satisfaction de cette adhésion. Après tant de moment d'attente, la voilà enfin parmi nous, la belle RDC. Bravo à tous ceux qui ont contribué à ce que cette adhésion soit enfin effective, et nous ne pouvons souhaiter que la Bienvenue à notre sœur.
    Nous attendons encore l'adhésion des autres de ce continent, et là nous ferons de l'OHADA, une plus grande notoriété.

  • 28/06/2012 13h21 GUY PARFAIT MWAMBI

    Je suis très content de cette initiative mais ma crainte est que la RDC ne respecte pas ses engagements.

  • 28/06/2012 13h16 GABRIEL SHABANI

    C'est une bonne chose pour la RDC.

  • 28/06/2012 12h52 PIERRE BOUBOU

    félicitations surtout au président de l'UNIDA et à tous ses collaborateurs. tous ceux qui l'ont soutenu financièrement et moralement sont certainement contents de voir le fruit de leurs oeuvres.

    que Dieu les bénisse ainsi que toutes leurs entreprises.

    Maître pierre BOUBOU-

  • 28/06/2012 12h12 PIERRE BOUBOU

    l'arrivée des 70 millions des nouveaux membres de l'OHADA est une excellente nouvelle. félicitations aux acteurs connus et inconnus, vivants ou morts, présents, passés ou futurs : le prof. D. SOSSA et ses prédécesseurs, Dr ONANA et ses prédécesseurs, le Pdt OLIVEIRA, ainsi que les acteurs internes au RDC : le Président Kabila, M. le Premier Ministre Matata Ponyo, mon imminent confrère Me Wivine Mumba Matipa, Prof. Roger Masamba.

    puisse l'esprit OHADA ainsi introduit faire régner la paix sur toute l'étendue de ce cher et beau pays. Pierre BOUBOU - Douala - Cameroun

  • 28/06/2012 12h47 MAURICE MULUNDA

    je salue le dépôt, ce jour des instruments d'adhésion au traité OHADA par le gouvernement congolais dirigé par MATATA. bientôt l'application du syscohada sera chose effective.

  • 28/06/2012 11h26 MAMADOU RACINE BATHILY

    La route est longue, mais nous voici engagés dans l'application de la même norme juuridique, de Dakar à Kinshasa... Un pas décisif dans la bonne direction

  • 28/06/2012 10h16 ADOLPHE OKENDE

    Très bonne nouvelle pour mon pays et pour les professionnels dont je suis. Cet outil je l'espère apportera une révolution dans le paysage économique des affaires, mais il est encore plus
    urgent que les acteurs s'activent à la recherche de la consolidation de cette victoire.
    Bonne chance
    EXPERT COMPTABLE/CABINET LAPRADELLE
    CONSULTING

  • 28/06/2012 10h50 HAMADOU TRAORE

    Une très bonne nouvelle pour l'Afrique, et les praticiens du droit OHADA!
    Un grand pays vient de faire son entrée dans la communauté OHADA!
    Félicitations à vous tous qui avez œuvré à l'avenement de ce grand jour!

  • 28/06/2012 10h11 BIENVENU

    Bonne chance à 'Ohada en RDC!

  • 28/06/2012 09h11 ANTOINE

    Une très bonne nouvelle tant attendue. Ce dépôt va surement donner un souffle nouveau à la RDC et aux autres pays membres de cette organisation.

    Il est temps pour que les praticiens du droit se donne au travail afin de mettre à niveau leurs connaissances.

    Pour les opérateurs économiques, c'est une nouvelle étape pour sécuriser leurs investissements.

    Félicitations au gouvernement congolais.

  • 28/06/2012 09h23 DANIEL LEBRUN

    C'est une excellente nouvelle.Nous allons intégrer cette dimension dans l'expertise en gouvernance appliquée que nous mettons en place dans les institutions et entreprises.
    Daniel Lebrun fondateur EXEGO

  • 28/06/2012 09h16 BEN BIANG

    Trés bonne nouvelle en effet; L'adhésion de la RDC était attendue par tous les pays membres de l'OHADA. Le Président Kabila était attendu déjà par ses pairs en décembre 2009 à la Conférence de Ndjaména aprés la signature du traité de Québec
    C'est le lieu de remercier l'UNIDA et surtout Paul BAYZELON et les autres qui ont fait un travail remarquable pour aboutir à cette adhésion.
    Le Ministre de la Justice de la RDC a été aussi particulièrement dynamique avec son staff technique
    BEN BIANG,
    Ancien Président du Comité des Experts OHADA

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