Formation sur L'état de l'application du Droit pénal des affaires OHADA dans les Etats-Parties

• 25/07/2012
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L'état de l'application du Droit pénal des affaires OHADA dans les Etats-Parties : Sessions de formation à l'ERSUMA (Porto-Novo, BENIN) du 24 au 27 juillet 2012

Nous sommes heureux de vous tenir informés de la formation des magistrats et auxiliaires de justice qui se tient actuellement à l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) du 24 au 27 juillet.

Cette formation porte sur le thème particulièrement important de l'application du droit pénal des affaires dans l'espace juridique unifié OHADA.

Son contenu est le suivant :

- LA PROBLEMATIQUE DE L'EMERGENCE D'UN DROIT PENAL DES AFFAIRES OHADA
par PR. ROGER MEVOUNGOU NSANA, MAITRE DE CONFERENCES DES UNIVERSITES, DOYEN HONORAIRE, FACULTES DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DE L'UNIVERSITE DE YAOUNDE II - CAMEROUN.

- LES INCRIMINATIONS PENALES DEFINIES DANS LES DIFFERENTS ACTES UNIFORMES
par M. CORNEILLE MOUKALA MOUKOKO, MAGISTRAT HORS HIERARCHIE, PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE BRAZZAVILLE - CONGO.

- LES SANCTIONS DES INCRIMINATIONS PENALES DEFINIES DANS LES ACTES UNIFORMES PAR LE DROIT PENAL INTERNE DES ETATS
par DR. S. BOUBACAR DIARRAH, MAGISTRAT, PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE OHADA POUR LE MALI.

- LE CONTENTIEUX DU DROIT PENAL DES AFFAIRES DEVANT LES HAUTES JURIDICTIONS NATIONALES ET DEVANT LA CCJA
par DR.EDOUARD KITIO, MAGISTRAT, SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBUQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MFOUNDI YAOUNDE - CAMEROUN

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

TOSSAVI Kodjo Patrice
Informaticien Webmaster
Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
Tél. : +229.20 24 58 04 / 20 24 57 44
02 BP 353 Porto-Nono - BENIN
Email : ptossavi@gmail.com
http://ersuma.ohada.org