Nous avons le plaisir de porter à la connaissance des juristes et acteurs économiques de la République Démocratique du Congo ainsi que les amis de l'OHADA que la section RD Congo de l'AEDJ, en partenariat avec le Cabinet BATTAJON de Kinshasa et le Centre de Recherche en Droit des Affaires (CERDA), organise les 8 au 9 octobre 2012 un colloque OHADA à l'Université Protestante du Congo à Kinshasa. Cet événement est placé sous le parrainage de Commission nationale OHADA de la RD Congo et de l'UNIDA.

Les travaux, placés sous la coordination scientifique du Doyen Roger MASAMBA, seront centrés sur deux importantes matières (le droit des sociétés commerciales et les procédures simplifiées de recouvrement des créances et les voies d'exécution), ce colloque ambitionne de mettre en lumière certaines difficultés concrètes soulevées par l'application de l'Acte uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement des créances et les voies d'exécution et anticiper la réflexion sur les enjeux et les innovations introduites par la révision en cours de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales.

Les procédures de recouvrement de créances - d'injonctions de payer (articles 1 à 18 de l'AU n° 6), l'exécution provisoire des décisions de justice (article 32 de l'AU n° 6), la question de la juridiction compétente en matière de saisie (article 49 de l'AU n° 6), l'assiette des biens saisissables, la protection du débiteur, les saisies conservatoires, les saisies vente, les saisies attribution des créances ordinaires et bancaires, les saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières, les saisies des rémunérations et les saisies immobilières alimenteront les interventions relatives à l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement de créances et les voies d'exécution. Les interventions seront également axées sur les innovations introduites en droit des sociétés. Ainsi, seront passés en revue : la place des dispositions impératives dans ce que sera le prochain Acte uniforme révisé portant droit des sociétés commerciales, les modifications impactant la constitution des différentes formes sociétaires, le capital social, les actes sociaux, le fonctionnement de la société, les aspects de droit comptable, les aspects de droit pénal, la validité des actes extrastatutaires, l'appel public à l'épargne et la dissolution des sociétés.

Au cours de ce colloque, les participants seront appelés, pendant la première demi-journée, à mettre à jour et à approfondir leurs connaissances sur le droit des sociétés commerciales de l'OHADA afin de se préparer à l'adoption de l'Acte uniforme révisé sur cette matière. Le seconde demi-journée leur permettra de s'imprégner des expériences d'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement de créances et des voies d'exécution dégagées dans d'autres États parties à l'OHADA. Cette expérience qui leur éviterait d'être confrontés aux difficultés auxquelles ont fait face les praticiens et justiciables des autres États parties.

Acteurs économiques, avocats, magistrats, huissiers de justice, Juristes, étudiants, Experts comptables et financiers, ce séminaire à vocation pratique est le vôtre. Ne le manquez pas !

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Dr Don José MUANDA
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Ou

Me Gode KULEMFUKA
Cabinet BATTAJON Kinshasa/Gombe (R.D.C.)
4955 avenue de la Gombe
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