Nous avons le plaisir de vous informer que le Secrétariat permanent de l'OHADA, cheville ouvrière du système juridique de l'OHADA, a consacré la semaine du 15 au 19 octobre 2012 à la tenue de trois importants forums à l'intention de la Commission de normalisation comptable de l'OHADA - CNC-OHADA (15 au 16 octobre), des Forces vives (17 et 18 octobre) et des Commissions Nationales OHADA - CNO (19 octobre).

Ces journées de travail et de réflexion sur l'optimisation de l'efficacité du système institutionnel, juridique, judiciaire et comptable de l'OHADA ont permis de faire un état des lieux complet sur l'institution et sur son système normatif et juridictionnel. Les différentes instances ont fait, chacun en ce qui le concerne, les diagnostics qui ont permis de faire des recommandations qui seront soumises au Conseil des Ministres de l'OHADA par le Secrétaire Permanent. Ces recommandations sont des outils d'aide à la décision que le Secrétaire Permanent a voulu mettre entre les mains du principal organe normatif de l'OHADA.

La CNC-OHADA a recommandé à l'issue des travaux, les recommandations ci-après :

1. compte tenu du caractère englobant de la normalisation comptable OHADA et de la révision de l'Acte Uniforme sur le Droit Comptable OHADA, il a été proposé l'intégration à la CNC-OHADA en qualité de membres à part entière les institutions ci-après :

a. Banques Centrales : BCEAO, BEAC, BCC (RDC), BCC (Comores) et Banque Centrale de la Guinée ;

b. CIPRES ;

c. CIMA.

2. le recrutement d'un personnel administratif pour assurer les travaux administratifs et de secrétariat de la CNC-OHADA au Secrétariat Permanent de l'OHADA.

3. il a été demandé aux États parties de prendre les dispositions nécessaires pour s'approprier l'approche et l'attitude « anglo-saxonne » qui pourrait aider les États parties de l'OHADA qui ne le sont pas encore, à devenir membres de l'IFAC.

4. il a été recommandé que la CNC-OHADA s'inspire des expériences française et canadienne en matière de mise en œuvre des normes internationales IFRS et IPSAS pour l'adaptation de nos normes. À cet effet, il a été demandé aux Comités 2 et 3 d'insérer une ligne dans leurs Budgets respectifs pour prendre en compte les voyages d'études à effectuer en France et au Canada par les membres de la CNC-OHADA.

5. Pour octobre 2012, l'Assemblée a suggéré que le Secrétaire Permanent prenne part aux activités de la CNUCED/ISAR à Genève (SUISSE).

6. Il a été recommandé qu'à partir de 2013, il y ait deux représentants de la CNC-OHADA aux activités de la CNUCED/ISAR.

La réunion des Forces vives de l'OHADA quant à elle a fait des recommandations suivantes :

• Une séparation visible entre les fonctions juridictionnelles de la CCJA et ses fonctions arbitrale ;
• D'accroître l'effectif des juges et des assistants juristes ;
• Doter la CCJA des moyens suffisants (par les États) ;
• La création d'une chambre de la mise en état à la CCJA pour optimiser l'administration des procédures ;
• La réduction du coût de l'arbitrage CCJA, notamment en réduisant les honoraires des arbitres ;
• L'extension de la compétence de la Cour à la médiation commerciale ;
• L'engagement d'une réflexion en profondeur sur la réforme de la CCJA.

Les Forces vives ont également proposé que :

• Les États prennent des mesures urgentes pour mettre en place et informatiser le RCCM ;
• Les États prennent des mesures pour mettre en place de manière effective les Commissions nationales OHADA en les dotant des moyens suffisants pour accomplir leur mission ;
• Qu'il soit créé, sous l'autorité du Secrétariat permanent, un « label OHADA » pour agréer les clubs OHADA (émanation de l'UNIDA) et les associations de la société civile qui œuvrent à la vulgarisation du droit de l'OHADA.

Pour prendre connaissance de l'ensemble des recommandations formulées par l'assemblée des forces vives.

La réunion des commissions nationales qui s'est tenue vendredi 19 octobre 2012 a quant à elle statuée sur deux importants points : l'état des Commissions nationales et l'exploitation du Rapport de la Réunion des Forces vives de l'OHADA qui s'est tenue deux jours plus tôt.

Du rapport de la réunion des commissions nationales OHADA, il ressort que certaines CNO sont encore en cours de création (Guinée et Guinée équatoriale) et que les textes de création d'autres CNO viennent d'être adoptés (Comores). En ce qui concerne l'effectivité du fonctionnement des CNO, il ressort du rapport que celles-ci fonctionnent même si les moyens mis à leur disposition sont encore dérisoires.

Pour ce qui est de l'exploitation des recommandations de la réunion des Forces vives de l'OHADA, l'assemblée a décidé de les renvoyer en l'état à la réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA de décembre prochain.

Enfin et en préparation de l'anniversaire des 20 ans de l'OHADA, l'assemblée a retenu le thème de l'évènement qui sera le suivant : « L'OHADA 20 ANS DÉJÀ ! BILAN ET PERSPECTIVES ».

Formulons le vœu que le Conseil des Ministres de l'OHADA prennent en compte ces recommandations dont la mise en application permettra d'optimiser efficacement le système normatif, judiciaire et comptable de l'OHADA.

Télécharger le rapport

Pour toute information complémentaire sur cet évènement, veuillez contacter :

• Joseph KAMGA
• Email : Joseph.kamga@aedj.org