Par Décision n°032/12/ERSUMA/DG du 10 août 2012, le Directeur Général de l'ERSUMA a constitué un Comité Scientifique chargé d'évaluer des thèses de Doctorat, en vue de l'attribution du « Prix de la meilleure thèse en Droit des Affaires ou en Droit communautaire africain de l'ERSUMA pour l'année 2012 ».

Sous la supervision générale du Docteur Félix ONANA ETOUNDI, Directeur Général de l'ERSUMA, le Jury désigné à cet effet était constitué ainsi qu'il suit :

• Président : Pr. Henri-Désiré MODI KOKO BEBEY, Agrégé des Facultés de Droit, Doyen de la FSJP de l'Université de Dschang (Cameroun) ;
• Membre 1 : Pr. Laurence BOY, Agrégée des facultés de Droit, Professeur à l'Université de Nice (France) ;
• Membre 2 : Professeur Moussa SAMB, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université de Dakar, Directeur du Centre de Recherche et de la Documentation de l'ERSUMA.

Au total, neuf (09) candidatures ont été enregistrées pour le prix de la meilleure thèse organisé par l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) des Etats membres de l'OHADA. Le dossier de Madame TCHATCHUING DJETHEGE E. Yolande ayant été disqualifié, parce que la candidate présentait un mémoire de Master au lieu d'une thèse de Doctorat, le jury n'a eu à examiner que les huit (08) thèses ci-après, classés dans l'ordre alphabétique des candidats :

1. ALEMAWO Komia : Liberté contractuelle dans le bail commercial de l'AUDCG ;
2. ASSONTSA Robert : Le juge et les voies d'exécution depuis la réforme de l'OHADA ;
3. GBANNY S. C. Kouame : Analyse du prêt en microfinance dans l'espace UEMOA ;
4. KODJO NGN Marie : L'efficacité des sûretés maritimes ;
5. LOWE GNI Patrick : Droit des brevets et santé publique dans l'espace OAPI ;
6. NDAM Ibrahim : Le pourvoi devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ;
7. NGOUMTSA ANOU Gérard : Droit OHADA et conflits de lois ;
8. NGWANZA Achille : La favor contractus dans les principes UNIDROIT et dans l'avant-projet d'acte uniforme sur le Droit des Contrats en OHADA.

Après délibération du jury, les deux candidats retenus pour le prix de la meilleure thèse décerné par l'ERSUMA sont :

1er : Dr. LOWE GNI Patrick, Titre de la thèse : DROIT DES BREVETS ET SANTÉ PUBLIQUE DANS L'ESPACE OAPI ; Note : 91/100 ;

2ème : Dr. NDAM Ibrahim, Titre de la thèse : LE POURVOI DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE ; Note : 84/100.

Les sus-nommés sont invités à se rapprocher de l'ERSUMA pour les suites.

Le directeur général de l'ERSUMA
Dr. Félix ONANA ETOUNDI