Droit OHADA des sûretés / Article de doctrine paru à la Revue Trimestrielle de Droit Commercial juillet / septembre 2012
Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance qu'il vient de paraître à la Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTDCom. 2012-3, juillet-septembre 2012, pp. 475-505) un très important article intitulé « L'agent des sûretés en droit OHADA ».
L'article est signé de Monsieur Guy-Auguste LIKILLIMBA - Maître de conférences HDR en Droit à l'Université de Rennes 1 - Membre du Centre de droit des affaires, du patrimoine et de la responsabilité, Membre associé du Centre de droit économique de l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III).
Résumé de l'article :
Acteur incontournable pour la constitution, l'inscription, la gestion et, le cas échéant, la réalisation des sûretés garantissant le paiement des crédits dits consortiaux ou consentis dans le cadre d'un tour de table bancaire, l'agent des sûretés trouve son équivalent dans la plupart des systèmes juridiques et financiers contemporains. Tandis que des voix s'élèvent parmi les universitaires et les praticiens spécialistes français pour demander la réforme de l'article 2328-1 du code civil relativement l'agent des sûretés, le droit OHADA (2), qui vient de l'instituer, en définit précisément le régime juridique. Pour autant, l'identification de l'agent des sûretés y reste encore malaisée, tant il emprunte ses traits caractéristiques des mécanismes aussi divers et variés que le mandat, la fiducie, le contrat de commission, la solidarité active, la parallel debt anglo-saxonne, le représentant fiduciaire de droit luxembourgeois... tout en s'en démarquant. Une tentative d'identification s'impose...
Cette étude est issue d'un séminaire animé par l'auteur à l'occasion d'une session de « Formation des formateurs sur les actes uniformes révisés portant droit commercial général et droit des sûretés » organisé par l'ERSUMA.
Eu égard aux nombreuses sollicitations reçues la suite de ce séminaire et - surtout - de la publication dans la Revue de l'ERSUMA, susvisée, d'un aperçu de sa communication sur ce thème, comptant incontestablement parmi les principales innovations que contient le nouvel « Acte uniforme portant organisation des sûretés » en droit OHADA, l'auteur a cru devoir enrichir sa chronique, qui a été accueillie favorablement par le comité de lecture et le comité de rédaction de la RTDCom. Ce dont il les remercie vivement
À toutes fins utiles, il est rappelé que Guy-Auguste LIKILLIMBA :
- est également Avocat d'affaires au Barreau de Paris ;
- a publié de nombreuses monographies, à savoir : « Le soutien abusif d'une entreprise en difficulté » (1re édition en 1998, ouvrage issu de sa thèse de doctorat), qui en est sa 2me édition (2001), chez Litec (Paris) ; « La fidélité en droit privé » (2003), aux Presses universitaires d'Aix-Marseille ;
- a un ouvrage sous presse, intitulé « Les mécanismes d'investissement en droit OHADA » ;
- a contribué à des ouvrages collectifs, tels que « Quel secteur bancaire pour le financement des économies de l'UEMOA ? » (cf. pages 51-87), chez L'Harmattan (Paris, 2011), « Les principales clauses des contrats d'affaires » (cf. pages 77-94, 289-303, 383-395, 525-537 et 1049-1062), chez Lextenso-éditions (Paris, 2011, sous la direction du Doyen J. MESTRE, Université Paul Cézanne) et « La dématérialisation de l'entreprise » (cf. pages 51-108), chez L'Harmattan (Paris, 2011, sous la direction du Pr C. HANNOUN, Université de Cergy-Pontoise) ;
- a publié de nombreux autres articles dans des revues juridiques françaises, de premier plan, telles que : Revue trimestrielle de droit civil, Revue trimestrielle de droit commercial (déjà en 2009, pp. 1-57), Recueil Dalloz, Semaine juridique (JCP), Revue Lamy Droit des affaires, Revue Lamy Droit civil, Revue de jurisprudence de droit des affaires, Revue de droit bancaire et financier, Revue Banque & Droit, Droit social, Gazette du Palais.
L'auteur se tient, naturellement, à disposition de toute personne intéressé par la présente étude pour tout renseignement complémentaire que cette dernière jugerait utile de lui demander.
Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter l'auteur : M. Guy-Auguste LIKILLIMBA, Courriel : likillimba@hotmail.com