Nous avons le plaisir de vous annoncer la diffusion de la thèse, de Mme MADJIWEI NGARLEM, dans un format livre par l'Atelier National de Reproduction des Thèses (ANRT).

La thèse a porté sur le sujet suivant : Le droit pratique des affaires au Tchad : Quelle place pour le commerce informel ?

Cette thèse a été soutenue le 08 juillet 2010 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne devant un jury présidé par Yves CHAPUT (Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et composé de Grégoire BAKANDEJA (Professeur à l'Université de Droit et Sciences économiques de Kinshasa, Doyen honoraire de la Faculté de droit, Rapporteur), Arnaud REYGROBELLET (Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Rapporteur) et Alain ROCHEGUDE (Professeur associé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur de thèse).

Le Diplôme de docteur en droit a été délivré à la candidate avec la mention très honorable avec félicitations du Jury.

Résumé

Depuis l'indépendance le Tchad ne s'est jamais doté d'un Code de commerce adapté au temps et au contexte sociologique tchadien. Son appartenance aux organisations internationales ayant pour objectif de libéraliser les échanges et d'harmoniser les règles commerciales, comme l'Organisation Mondiale du Commerce et l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, l'invite à une harmonisation et une modernisation de ses textes de droit commercial. Ces organisations font peser sur les États membres une obligation de conformité des législations internes aux règles multilatérales.

Aujourd'hui en dehors d'autres traités bilatéraux et multilatéraux commerciaux en vigueur au Tchad, le Traité OHADA et ses Actes uniformes sont les principaux textes devant régir le commerce dans ce pays.

Les normes en vigueur se révélant inadaptées aux réalités locales, il y a de plus en plus d'activités commerciales qui se développent en marge de la loi et qui sont en forte concurrence avec le système formel. Il s'agit du commerce informel. Ce commerce, incontournable en Afrique, joue un rôle capital dans l'économie et l'insertion sociales.

Cependant, dans la pratique, ceux qui exercent ces petites activités économiques n'ont pas de textes juridiques spécifiques encadrant leurs activités. Les commerçants informels devraient se soumettre aux mêmes règles qui s'appliquent aux commerçants du secteur formel mais ils ne se reconnaissent pas à travers ces règles très contraignantes et trop coûteuses. Ils développent donc leurs propres normes.

L'OHADA ne prend pas assez en compte ces réalités, il semble être conçu pour les investisseurs étrangers et pour se mettre au même diapason que le commerce international. On peut donc supposer que le secteur informel va subsister assez longtemps, par conséquent les textes de l'OHADA ne seront ni effectivement appliqués à tous les commerçants ni respectés par ces derniers.

L'élaboration d'un système juridique intégrant les nouvelles exigences en matière commerciale (les préoccupations internationales), les pratiques légales et informelles (les spécificités locales) serait une réforme adéquate pour la pratique réelle du droit des affaires au Tchad mais aussi en Afrique.

Mots cles : Droit des affaires - Commercant- Acte de commerce - Juridiction commerciale - Commerce informel - Tontine - OHADA - Tchad.

Modalités d'accès à la thèse : L'ouvrage coûte 40 euros et peut être commandé sur le site : www.diffusiontheses.fr

Les frais de port sont offerts pour toute livraison en France et un forfait de 10 euros est demandé pour l'envoi à l'étranger.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Mme MADJIWEI NGARLEM
Email : magyna5@yahoo.fr