Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA - Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

1. Sujet du colloque

Après 20 ans d'existence, ce colloque vise à faire le point sur plusieurs champs d'intervention de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), alors qu'elle est présentée sur le continent comme l'une des expériences d'intégration financière et juridique les plus réussies des dernières décennies. Le colloque proposera donc une comparaison des perspectives OHADA et internationales en ce qui concerne les marchés financiers, le système bancaire, la normalisation comptable, la qualité de la divulgation corporative, la gouvernance d'entreprise, la responsabilité sociale et environnementale et l'encadrement de l'investissement étranger.

L'OHADA est un traité ratifié originellement en 1993 à Port-Louis, révisé en 2008 à Québec et qui est essentiellement adopté aujourd'hui par les pays d'Afrique subsaharienne francophone (17), avec pour but de favoriser les échanges et les investissements, de garantir la sécurité juridique et judiciaire des entreprises. La portée de l'OHADA s'étend du Droit commercial à la normalisation comptable, financière et bancaire, en passant par la gouvernance d'entreprise et l'encadrement des investissements.

2. Pertinence scientifique et sociale du sujet

Alors que le nombre de francophones, aujourd'hui estimé à 220 millions répandus dans plus de 30 pays, triplera pour atteindre entre 650 et 700 millions en 2050, la réflexion majeure autour du concept de la francophonie économique vise actuellement à faire de l'appartenance à la langue et à la culture francophone un atout, mieux un avantage concurrentiel dans les partenariats économiques et commerciaux. Ainsi, à côté des dispositifs de regroupement régionaux (Union Européenne, Union Africaine, Organisation des États Américains, etc.) est proposé un appareil de coopération économique transcontinental, devant faciliter les échanges économiques et commerciaux entre pays francophones. L'OHADA comme dispositif de la francophonie économique est aujourd'hui plébiscité par 17 pays. Selon Abdou Diouf (Secrétaire Général de l'Organisation Internationale de la Francophonie), ce dispositif qui permet aux opérateurs économiques, commerçants et industriels d'agir selon les mêmes règles, les mêmes textes et de compter sur des voies communes d'exécution est apparu comme une bonne façon de favoriser l'investissement et la diversification au sein d'un ensemble régional. Il est donc intéressant d'examiner si la recette peut être extrapolée ou généralisée au-delà de la trentaine de pays qui abritent les locuteurs francophones. De plus, à l'heure de la réflexion mondiale sur la gouvernance économique et financière, et suite à des multiples scandales dans le monde des affaires, l'OHADA pourrait être une source d'inspiration pour tout projet d'intégration économique à travers le monde, et en particuliers dans les pays sous-développés ou en voie de développement.

3. Thèmes du colloque

• Les marchés financiers, le système bancaire et la Microfinance dans l'espace OHADA.
• La qualité de l'information financière sous l'OHADA.
• Le reporting financier, social et environnemental : quels enseignements pour l'espace OHADA ?
• Quel modèle de gouvernance dans l'environnement OHADA ?
• Le référentiel comptable OHADA face aux normes internationales (IFRS)
• L'encadrement de l'investissement étranger dans l'espace OHADA.
• Perspectives OHADA et internationales.

4. Présentation des propositions

Les communications au colloque pourront porter sur des réflexions théoriques, des travaux pratiques ou des études empiriques. Dans un premier temps, nous vous invitons à soumettre votre proposition de communication dans un document d'une page au format word, au plus tard le 25 Janvier 2013. Votre proposition devra contenir les informations suivantes :

• Un titre (maximum 180 caractères, espaces compris).
• Un résumé (maximum 1 500 caractères, espaces compris). Les résumés de communication sont publiés sur le site Internet de l'Acfas et y sont diffusés pendant au moins cinq ans. Ils seront conservés par la suite dans les archives de l'Acfas aux fins de consultation. Nous vous recommandons donc d'apporter un soin particulier à votre texte.
• Nom de l'auteur(e), statut professionnel et coordonnées, principal établissement ou organisme d'attache.
• Liste des auteur(e)s et co-auteur(e)s de la communication.

Ces informations seront transférées sur le site officiel du congrès de l'Acfas. Les propositions incomplètes ou ne répondant pas à ces précisions seront automatiquement rejetées.

Tous les résumés de communication seront évalués par un comité scientifique composé de professeurs et chercheurs issus d'universités et institutions des quatre coins du monde. Les auteurs dont le comité scientifique retiendra les soumissions seront invités à soumettre un texte complet de 5 000 à 7 000 mots, en vue de la rédaction d'un ouvrage collectif. Ces textes seront révisés par le même comité.

Veuillez transmettre vos propositions à l'adresse ohada.acfas@gmail.com

Règlement de l'ACFAS

• Les résumés doivent être présentés en français, la langue officielle du congrès de l'Acfas.
• Une personne ne peut présenter qu'un résumé à titre d'auteur(e) principal(e).
• Suite à l'acceptation de la proposition de communication, au moins le premier auteur de la communication doit avoir payé les frais d'inscription à l'Acfas.
• Si une proposition est refusée, la décision est sans appel.
• Par respect envers les autres congressistes, les auteurs s'engagent à venir si la communication est acceptée et à prévenir les responsables du colloque de tout désistement, le plus rapidement possible.

Dates importantes à retenir

• 25 janvier 2013 : Date limite d'envoi de votre résumé à ohada.acfas@gmail.com.
• 10 février 2013 : Communication de la décision d'acceptation ou du refus de la proposition à l'auteur(e) principal (e).
• 15 février 2013 : Présentation de la programmation du colloque.
• 31 mars 2013 : Date limite pour s'inscrire au congrès au tarif préférentiel, http://www.acfas.ca/evenements/congres/inscription.
• 22 avril 2013 :Clôture des inscriptions en ligne.
• 08 et 09 mai 2013 : Tenue du colloque dans le cadre du congrès de l'ACFAS.
• 31 mai 2013 : Date limite de soumission d'un texte de 5 000 à 7 000 mots pour l'ouvrage collectif.

Responsables du colloque

Félix Zogning, Professeur
Université du Québec en Outaouais (UQO)
Département des sciences comptables
101, rue Saint-Jean-Bosco
Gatineau (Québec) Canada, J8Y 3G5
Téléphone : +1 819 595 3900 # 1736
Courriel : felix.zogning@uqo.ca

Saidatou Dicko, Professeure
Université du Québec à Montréal (UQAM)
École des sciences de la gestion
Département des sciences comptables
315, rue Sainte-Catherine Est,
Montréal (Québec) Canada, H2X 3X2
Téléphone : + 1 514 987 3000 # 3848
Courriel : saidatou.hamidou_dicko@uqam.ca