Depuis l'adhésion de la RDC à l'OHADA, le 12 septembre 2012, l'Union Européenne a été d'un appui considérable pour la mise en œuvre du droit communautaire. Cette implication a été déterminante et traduit la détermination de l'Union Européenne à soutenir l'amélioration du climat des affaires et des investissements.

À point nommé, la Commission Nationale OHADA, CNO-RDC, a bénéficié de cet appui par le biais de l'Unité de Gestion du Programme d'Aide au Commerce, UGP AIDCOM, qui est l'un des programmes de l'Union Européenne pour le développement de la RDC.

Le Programme AIDCOM vise à appuyer le Gouvernement de la RDC dans ses efforts pour rendre l'économie plus compétitive sur le plan du marché intérieur, régional et international et pour préparer son intégration à l'économie mondiale dans le cadre des Accords de Partenariat Économique (APE).

L'objectif susénoncé tend non seulement à l'amélioration de la sécurité juridique propices aux investissements, composante dans laquelle s'inscrivent les activités de la CNO-RDC, mais aussi la facilitation du commerce, l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique commerciale ainsi que le renforcement de la compétitivité des entreprises congolaises sur les marchés extérieurs par une approche « qualité ».

C'est dans ce cadre qu'un accord de partenariat a été signé entre la CNO et l'UGP AIDCOM. Cet accord permet, à ce jour, une étroite collaboration en vue de la vulgarisation et la promotion du droit issu de l'OHADA en République Démocratique du Congo. Concrètement, cette collaboration a pris corps par la réalisation des activités de la CNO avec l'appui financier et matériel du Programme Aidcom pour la mise en œuvre de l'OHADA en RDC, notamment pour les activités suivantes :

• La formation des formateurs : 47 professionnels congolais ont été formés à l'École Régionale Supérieure de la Magistrature, ERSUMA, à Porto-Novo au Bénin en décembre 2011.
• La formation de 33 greffiers et huissiers de justice et un expert CNO au SYSCOHADA à Brazzaville en septembre 2012.
• Les formations (restitutions) décentralisées par les formateurs congolais issus de l'ERSUMA à Kinshasa, Lubumbashi et Mbuji-Mayi. Ces formations se poursuivront au courant du mois de mars 2013 dans les autres provinces de la RDC.
• La construction d'un site Web de la CNO qui peut être consulté à l'adresse www.cnordc.cd.
• L'acquisition d'un lot de 55 ouvrages sur le droit des affaires (en particulier l'OHADA) et du kit complet des codes Larciers 2010 ainsi qu'en CD-ROM sur les matières des Actes uniformes de l'OHADA.
• L'étude de faisabilité relative à l'organisation d'un troisième cycle en droit OHADA à partir de l'année académique 2013/2014.

Par le présent message, la CNO-RDC tient à témoigner de l'excellence du partenariat susdécrit et à exprimer sa gratitude à cet égard.

Pour plus d'information veuillez contacter :

Professeur Roger MASAMBA
Président de la CNO-RDC.
Email : expertscno.rdc@gmail.com

UNIDA / OHADA.com