L'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) a le plaisir de vous faire part du Règlement Officiel de la 5ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA ».

La présente édition du concours a un cachet particulier dans la mesure où elle s'inscrit dans les cadre des festivités des 20 ans de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) qui auront lieu à Ouagadougou, au Burkina Faso, en octobre 2013.

Télécharger le Règlement Officiel.

RÈGLEMENT OFFICIEL 2013

1. Généralités

Le 5ème Concours international « Génies en Herbe OHADA », édition Spéciale 20 ans OHADA, aura lieu en deux phases : la phase éliminatoire, à laquelle participeront tous les pays inscrits et la phase finale, où seules les deux pays qualifiés pour la finale seront représentés.

L'administration du Concours incombe au Comité d'Organisation, qui est composé de représentants de l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire et des structures partenaires.

Toutes les personnes intéressées, d'un Etat -partie ou non au traité de l'OHADA, peuvent prendre part au Concours.

2. Les participants

Pour la présente édition, les participants sont de deux ordres : Les étudiants et les professionnels ou praticiens.

• Les étudiants - Sont considérés comme tels, les personnes régulièrement inscrites dans une Faculté de Droit ou dans tout autre Institut universitaire où est enseigné le Droit. Seuls les étudiants n'ayant pas encore obtenu la Maîtrise (4ème année) en Droit sont autorisés à participer au Concours.

NB : Cette catégorie peut-être étendue aux étudiants inscrits en Master. Toutefois, est exclue de celle-ci : toute personne qualifiée qui exerce une profession juridique; qui remplit une fonction juridique. Le Comité d'organisation décide en dernier lieu de qui peut être éligible dans cette catégorie.

Les étudiants participeront par équipe de trois (03) membres, composée d'au moins une fille, qui sont étudiants dans le même pays.

Pour l'heure, chaque pays est invité à ne présenter qu'une seule équipe d'étudiants, qui le représentera pendant la phase éliminatoire du Concours. Pour ce faire, il est à la discrétion de chaque organisateur national de faire une sélection pour déterminer ses candidats.

Chaque équipe sera accompagnée d'un Représentant (enseignant ou encadreur), qui fera office de membre du jury pendant les tours préliminaires.

• Les Professionnels ou praticiens - Sont considérés comme tels, les personnes qui ont achevé une formation en Droit ( ou titulaire d'une Maîtrise ) et qui exercent une profession ou remplissent une fonction juridique.

Ils participeront individuellement.

3. Langue

La langue du concours est le français. Exceptionnellement, l'anglais pourra être autorisé pour les personnes n'ayant pas le français comme langue officielle.

4. Calendrier du concours

• La phase éliminatoire est prévue pour fin juillet-début août 2013, à Abidjan. Elles réunira tous les participants.
• La phase finale se tiendra lors des festivités des 20 ans de l'OHADA, en octobre 2013 à Ouagadougou. Seules les deux équipes qualifiées pour finales y seront.

5. Déroulement du concours

• Pour les étudiants - Deux poules seront formées dans lesquelles les équipes s'affronteront. A l'issue des éliminatoires, la 1ère équipe de chaque poule sera qualifiée pour la finale. La détermination des vainqueurs se fait par attribution de points.

Quatre (04) épreuves feront l'objet de la compétition : les Questions à Choix Multiples (QCM), le Qui suis-je ? (Q), l'Intégration Africaine (IA), la Plaidoirie (P).

• Les Questions à Choix Multiples : Il s'agit de trouver la bonne réponse à travers plusieurs propositions de réponse.
• Le Qui suis-je ? : Il s'agit de trouver la bonne réponse à travers un faisceau d'indices. Chaque indice compte pour un nombre de points précis.
  - 1er indice : 50 pts
  - 2ème indice : 40 pts
  - 3ème indice : 30 pts
  - 4ème indice : 20 pts
  - 5ème indice : 10 pts
• L'Intégration Africaine : L'OHADA étant un outil d'intégration africaine, il nous ait apparu utile d'accorder une vitrine au concept de l'Intégration Africaine à travers ses Hommes, ses Institutions et des Dates. Aussi, les candidats auront à répondre à des questions portant sur les Etats africains relativement à la culture, à l'histoire, à la géographie etc.
• La plaidoirie : Cet exercice est un procès simulé. Les étudiants se constitueront en collèges d'avocats fictifs, chaque collège devant jouer à la fois le rôle de requérant et de défendeur devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Il s'agira d'argumenter sur des problèmes de droit posés dans un cas hypothétique.

Les candidats devront présenter également leurs conclusions écrites (résumé de leur argumentation). Les plaidoiries orales dureront 25 minutes pour chaque équipe y compris le temps de la réplique et de la duplique.

• Pour les Professionnels ou praticiens - Il s'agira de produire un article sur le thème, qui sera indiqué ultérieurement.

L'article devra présenter les caractéristiques suivantes :

• Police : Times New Roman 12
• Pages : 10 à 15 pages maximum

Toutes les contributions seront analysées par un Jury d'Experts.

6. Prix et récompenses

• Pour les étudiants :

Tous les participants recevront des diplômes de participation et des ouvrages. Les prix suivants seront décernés : 1ère Meilleure Equipe, 2ème Meilleure équipe; 1er Meilleur plaideur et 2ème Meilleur plaideur. Ces prix sont représentés par des trophées.

• Pour les professionnels ou praticiens :

L'auteur du meilleur article sera invité, tous frais payés (billet d'avion, hébergement et restauration), à assister à la finale internationale du concours, qui se tiendra à Ouagadougou. L'article sera publié sur le site www.ohada.com.

7. Journée-Conférence

Une journée-conférence sera organisée pendant la semaine de la phase éliminatoire du Concours. Toutes les équipes devront obligatoirement y prendre part. Différentes questions pertinentes concernant l'OHADA seront débattues.

8. Excursion

Une excursion aura lieu pendant la semaine de la phase éliminatoire du concours. Ce sera l'occasion pour les participants de visiter un lieu d'intérêt touristique du pays hôte.

9. Modalités de participation

• Pour la compétition estudiantine, chaque équipe participante devra faire l'effort pour réunir elle-même les fonds nécessaires à son déplacement (aller-retour) à Abidjan. Il est demandé à chaque équipe de s'acquitter d'un droit d'inscription, dont le montant sera précisé ultérieurement.

L'hébergement, la restauration et le déplacement dans équipes et des personnes invitées pendant la semaine de la compétition sont pris en charge par les organisateurs.

La liste des membres de l'équipe devra être communiquée aux organisateurs au plus tard le 31 Mai 2013.

NB : Pour les deux équipes finalistes, tous les frais de participations (transport pour Ouagadougou, hébergement et restauration) seront pris en charge par les organisateurs.

• Pour la compétition des professionnels ou praticiens, les contributeurs devront faire parvenir leurs articles ainsi que leur CV à geniesenherbeohada@gmail.com et olivierlob@yahoo.fr, au plus tard le 30 avril 2013.

10. Interprétation du règlement

Toute réclamation ou tout litige relatif au présent règlement sera soumis au Comité d'Organisation qui tranchera en dernier ressort.

Le Comité d'Organisation se réserve le droit de compléter ou de modifier les règles du concours à tout moment sans préjudice du droit des tiers.

Pour de plus amples informations, prière contacter :

Monsieur Pierre Olivier LOBE
Project Manager
Concours International « Génies en Herbe OHADA »
Cel : +225 07 58 02 08 / 03 53 32 73