Conférence-débat, placée sous le haut patronage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage le 17 avril 2013 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

• 29/03/2013
• 5317
• 11 commentaires

Nous avons le plaisir de vous informer qu'une conférence-débat sera organisée à l'occasion de la sortie de l'ouvrage intitulé « l'OHADA et le secteur informel, l'exemple du Cameroun », de Stéphanie KWEMO, Docteur en droit des affaires et Avocat au Barreau de Paris.

La conférence-débat, placée sous le haut patronage de la CCJA, se tiendra le 17 avril 2013 à Abidjan (Côte d'Ivoire) dans la salle des audiences de la CCJA, à partir de 10 heures précises, et sera suivie d'une séance de dédicaces et d'un apéritif.

Intervenants :

• Professeur Antoine OLIVEIRA, Président de la CCJA ;
• Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal de Commerce d'Abidjan ;
• Maître Joachim BILE-AKA, Bâtonnier de l'ordre des Avocats de Côte d'Ivoire^* ;
• Docteur Stéphanie KWEMO, Avocat au Barreau de Paris.

^*Sous réserve de confirmation.

Cette conférence-débat intéressera les pouvoirs publics, les magistrats, les avocats spécialisés en droit des affaires, les juristes d'entreprise, les chefs d'entreprise, les organisations patronales, mais également les professionnels de l'économie comme les banquiers et les institutions de micro-finance, ou encore les professeurs et les étudiants.

L'entrée est gratuite mais l'inscription est obligatoire, le nombre de places étant limité.

Inscription par courriel à l'adresse suivante :

Mademoiselle Stéphanie KWEMO
Email : steph.kwemo@yahoo.fr

Résumé de l'ouvrage :

Cet ouvrage nous fait découvrir l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace économique doté d'une sécurité juridique susceptible d'attirer les investissements étrangers et de consolider les investissements nationaux, les Etats membres se sont fortement inspirés du droit des affaires français, le contexte socio-économique africain n'ayant pas été suffisamment pris en compte dans la mise en place de ce dispositif.

Le tissu économique des pays membres de l'OHADA se caractérise par la prédominance du secteur informel sur le secteur formel. Cette étude nous présente le cas du Cameroun dont le secteur informel compte un peu plus de 90% des emplois. Ainsi, bien que ce secteur soit le moteur du développement économique en Afrique, le législateur de l'OHADA n'en a pas suffisamment tenu compte lors de l'élaboration des actes normatifs. Le cadre juridique est donc inadapté au secteur informel. Or, pour que l'intégration économique africaine réussisse (c'est l'un des objectifs de l'OHADA), il est nécessaire de considérer tous les acteurs de la vie économique. L'étude vise en ce sens l'identification des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l'espace OHADA d'une part et dans le cadre national camerounais d'autre part, pour élaborer une législation appropriée au secteur informel, le résultat recherché étant la migration progressive des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel de l'économie.