Actualité oblige, nous avons le plaisir de porter à votre connaissance que l'Association Suisse d'Arbitrage a publié, dans son Bulletin numéro 31 de juin 2013 (page 448 à 461), un article pertinent sur un thème qui retient particulièrement l'attention de la communauté arbitragiste : l'obligation de révélation des liaisons entre les arbitres et les parties à l'arbitrage.

Corédigé par TOM PHILIPPE HEINTZ et GUSTAVO VIEIRA DA COSTA CERQUEIRA, cet article qui met l'accent sur l'épineuse question de l'indépendance de l'arbitre, reconnue par tous comme étant de « l'essence de l'arbitrage », revient sur le mécanisme de mise en œuvre de l'obligation de révélation et le rôle ainsi que la méthodologie de la Cour de cassation dans l'interprétation des décisions des juges du fond rendues sur cette question.

A l'heure où trois arbitres, deux arbitres français et un arbitre canadien, sont mis en cause par la justice pénale française, nous nous rendons compte que, plus que jamais, pour réguler le marché de l'arbitrage, « le droit pénal est la plus formidable des portes, comme le relevait Marie-Anne Frison-Roche, et il ne faut pas craindre de l'ouvrir à deux battants. Elle débouche sur l'ensemble du système juridique, sur ses dysfonctionnements profonds, sur les cassures du droit des sociétés, sur les faiblesses de l'institutions judiciaire civile ».

C'est justement parce qu'elle estime qu'il n'aurait pas sacrifié à cette obligation que la justice répressive a placé sous statut de témoin assisté, le 14 juin 2013, l'arbitre international Maître Henri C. ALVAREZ, du cabinet d'avocats canadien FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP, pour son rôle dans un arbitrage où son cabinet aurait été en relations d'affaires importantes et non révélées avec certaines des parties (voir newsletter du 28 juin 2013). En procédure pénale, le statut de témoin assisté est intermédiaire entre celui de témoin et celui de mis en examen.

En espérant que cette mobilisation de la communauté arbitrale permettra l'émergence des bonnes pratiques durables, votre site vous rassure qu'il restera toujours vigilant sur toutes les bonnes actions qui contribueront à faire avancer l'éthique de l'arbitrage commercial dans le monde et dans l'espace de l'OHADA en particulier.

Nous formulons le vœu que la justice répressive, par les différentes procédures mises en œuvre actuellement en France ou ailleurs, remette de l'ordre dans l'arbitrage international car la peur du gendarme est le commencement de la sagesse.