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Soutenance de thèse de doctorat en droit sur le thème : « La protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif de l'O.H.A.D.A, par comparaison avec le droit français »

Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance le 10 juillet 2013 à 13h30, par Madame Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM, d'une thèse sur le sujet suivant : « La protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif de l'O.H.A.D.A, comparaison avec le droit français ».

Cette thèse soutenue à l'Université de Perpignan (Salle Yves Guitton) a obtenu la mention « Très Honorable avec félicitations ».

Composition du Jury

  • Danièle CABANIS, Professeur, Université de Toulouse, présidente et Rapporteur.
  • Salah Eddine MAATOUK, Professeur, Université Sidi Ben Abdallah, Rapporteur.
  • Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Professeur, Université de Dschang, co-directrice.
  • Evelyne MICOU, Maître de conférences, Université de Perpignan Via Domitia co-directrice.
  • Christine PAGNON MAUDET, Maître de conférences, Université de Perpignan Via Domitia, Membre du jury.

Résumé

Le système de protection des créanciers dans les procédures collectives a considérablement évolué. Le mécanisme de traitement des difficultés de l'entreprise ne se focalise plus sur le désintéressement des créanciers ; les législations invitent à s'intéresser davantage aux autres protagonistes structurels que sont le débiteur lui-même et les autres tiers. La nécessité de dessaisir le débiteur et de regrouper les créanciers demeure, mais le Droit actuel redéfini la relation entre les créanciers et le débiteur. Ce renouveau des législations en matière de procédures collectives se manifeste aussi bien en Droit français qu'en Droit de l'OHADA.

En Droit français, la volonté de protection des créanciers se conjugue davantage avec le besoin de préservation de l'activité ; la recherche du paiement des créanciers est rendue flexible pour permettre, le cas échéant, le sauvetage de l'entreprise. Dans le contexte de l'OHADA, la volonté accrue de protection de la masse des créanciers justifie la mise en place d'une hypothèque légale sur le patrimoine du débiteur et la rigidité des mécanismes de recouvrement.

En fin de compte, on peut constater qu'aussi bien en Droit français qu'en Droit africain, les créanciers d'une entreprise en difficultés continuent de bénéficier d'une protection à dimension collective et à vocation égalitaire mais que la modélisation des régimes de protection nuance les approches d'un système à l'autre.

Mots clés : Créanciers, Débiteur, Entreprise, Procédures collectives.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Madame Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM
Tél. : +33 (0)6 05 11 26 15
Email : messabiem@yahoo.fr

Commentaires

  • 29/05/2022 01h20 ATTIOGBE KOKOU-GAVO

    Bjr madame, toutes mes félicitations pour cette thèse aussi riche et enrisssante, fruit de vos sueurs. Je suis tombé sur votre thèse qui pourra vraiment m'orienter dans le cadre de mon mémoire. Pouvez vous me m'aider à avoir la version numérique svp

  • 06/05/2021 00h42 CYNTHIA ASSOUMAN

    Toutes mes félicitations à vous madame .
    Puis je avoir votre thèse en mail svp ? car j'aimerais avoir une idée sur la protection des créanciers en droit OHADA.

  • 07/02/2019 10h16 OUMOULKER

    Bonjour , j'était presque soulagée lorsque j'ai lu le résumé de ce document, il semble riche et opportun pour la rédaction de mon mémoire. Je voudrais s'il vous plaît,n'importe qui aurait le document en sa possession sous forme électronique de me l'envoyer. Merci d'avance

  • 07/02/2019 10h41 OUMOULKER

    Bonjour, bon travail, s'il vous plaît j'ai besoin de ce document sous forme numérique pour des recherches pour la rédaction de mon mémoire merci de me l'envoyer.

  • 22/05/2018 13h45 TUO JOSEPH

    Bonjour Madame Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM,
    Je me nomme M. TUO DOGNIMA VALY JOSEPH, doctorant en Droit privé, Auditeur de Justice (élève Magistrat), résidant à Abidjan Cocody.
    Ayant découvert lors mes recherches l'intitulé de votre thèse, je souhaiterais savoir comment avoir accès à celle-ci.
    En effet, mon thème de recherche porte sur ''Le recouvrement des créances dans les procédures collectives et d'apurement du passif''.
    Ainsi, je souhaiterais très respectueusement pouvoir échanger avec vous dans le cadre de la rédaction de mon mémoire et ci-possible avoir votre thèse via support électronique: dognima2007@gmail.com. Mes contacts sont : 00225 47 41 41 65/ 00225 02 19 39 65.
    TRES RESPECTUEUSEMENT

  • 08/04/2018 11h43 CESAR MABIALA

    Félicitation pour ce travail pertinent

  • 07/04/2018 10h51 MOUNDOM ABDOULAY

    Respects et félicitations docteur Liliane Tchakoteu. S'il vous plaît vu que vous avez soutenu votre doctorat en France peut on trouver votre thèse à la bibliothèque de l'Université de Yaoundé 2 soa. Merci

  • 12/01/2018 13h35 KHADY DIAW

    Félicitations mais j'aimerai avoir l'intégralité du document

  • 04/02/2017 17h07 ABE ATSE ALAN FREDDY

    je souhaiterais avoir plus d'information sur la protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif dans l'espace ohada

  • 28/08/2013 05h38 KARIM

    félicitations je vois que votre jury est tés intéressant
    je reconnais un ancien de la francophonie IFRAMOND le professeur MAATOUK SALAH

  • 10/08/2013 18h58 MAMADOU BARRY

    felicitation madame

  • 10/08/2013 18h14 MAMADOU BARRY

    toutes mes felicitation madame,bonne continuations dans vos projet de recherche car l'afrique qui avance dans la science

  • 06/08/2013 05h13 BIO BANGANA ABDOUL-GAFAR

    LORSQUE J'ENTTEND PARLER DE LA COMPTABILITE J'AI BIEN ENVIE D'Y FAIT PARTIE MAIS LES MOYENS OBLIGENT.JE VOUS FELICITE MADAME POUR CE BRILLANT TRAVAIL QUI NE VESSE JAMAIS DE M'EMERVEILLER.AIDER NOUS A DEVENIR COMME VOUS.MERCI

  • 03/08/2013 10h25 DOMINIQUE AMON

    Toutes mes félicitations à vous madame pour ce brillant travail. A travers cela, c'est l'image de la femme, mais aussi de l’Afrique qui est relevée. j’espère pouvoir faire comme vous.

  • 02/08/2013 20h09 YAO

    Toutes mes félicitations à vous madame

  • 02/08/2013 15h32 SISSOKO ABDOURAHAMANE

    Bonjour Madame Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM,
    Je suis un étudiant en Droit, précisément en classe de LICENCE.
    Vu l’importance capitale et le rôle primordial qui sont intimement liés à l'éducation dont vous en êtes pas restée en marge m'obligent personnellement à vous présenter mes vives félicitations pour cette soutenance avec une mention exceptionnelle qui va de pair avec la promotion du Droit africain en particulier.
    Du courage!

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