Banque Mondiale / Exercice Doing Business / OHADA / Guinée

• 20/07/2007
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Cette newsletter à votre attention revêt à nos yeux une importance toute particulière et est un appel à la mobilisation de vous tous. Nous vous avions fait part à deux reprises dans le passé (nos newsletters du 15/02/07 et du 27/02/07) de l'inquiétude, voire de l'indignation, croissante suscitée parmi les grandes entreprises et la communauté internationale des juristes et des économistes de renom par l'absence inacceptable de rigueur scientifique et les dangers très élevés de l'exercice Doing Business conduit par certains hauts fonctionnaires de la Banque Mondiale, à partir des fonds publics de l'aide publique au développement consacrés à l'aide aux plus démunis, aux plus pauvres. Cet exercice est conduit, comme nous le savons tous, par des agents publics vivant à Washington qui bénéficient, et nous en sommes très heureux pour eux, de la sécurité totale de l'emploi, qui ne sont nullement astreints à l'obligation de résultat dans leur mission, et dont les salaires, en général relativement élevés, sont financés sur l'aide publique au développement susmentionnée. Quels que soient leurs diplômes et leurs bonnes intentions, ces agents publics ne vivent donc ni les réalités africaines, ni les réalités et les difficultés réelles de l'entreprise privée. Cela ne les empêche pas néanmoins de remettre gravement en cause le droit unifié des affaires OHADA, progrès historique, que la Banque Mondiale a soutenu et continue de soutenir officiellement mais surtout fruit d'un travail acharné de l'Afrique, initié par les plus hautes personnalités du continent, au cours des 15 dernières années. Cela ne les empêche pas non plus prétendre apporter, en utilisant la réputation et les moyens publics d'une institution internationale de renom comme la Banque Mondiale, des remèdes définitifs aux problèmes de l'Afrique et de l'environnement juridique de l'entreprise privée, dont ils ignorent tout. Pour votre site www.ohada.com et l'ensemble de ses grandes entreprises membres et comme le dénonçait avec vigueur le Président Kéba MBAYE, cet exercice Doing Business s'apparente, par sa construction et ses ambitions démesurées, à un travail d'apprenti sorcier extrêmement dangereux pour l'Etat de droit économique, la stabilité juridique et à terme, la stabilité civile même des Etats. C'est pourquoi, nous demandons à chacun d'entre vous d'agir en son âme et conscience pour que les Etats du Sud et du Nord, actionnaires de la Banque Mondiale, interpellent d'urgence le nouveau Président de la Banque Mondiale, Monsieur Robert ZŒLLICK, sur les fondements, la pertinence et les risques de cet exercice Doing Business purement idéologique et extrêmement dangereux et déstabilisateur pour l'Etat de droit économique en Afrique et l'ensemble des pays en développement. Pour étayer notre requête à votre endroit, vous trouverez ci-dessous in extenso le compte-rendu de la réunion de travail que le Club OHADA de Guinée, présidé par Monsieur Thierno DIALLO, a eu ces tous derniers jours et à leur demande expresse avec les hauts représentants de la Banque Mondiale venus tout spécialement de Washington à Conakry, dans le cadre de l'exercice Doing Business, pour se pencher sur le cas de l'Etat de droit économique en Guinée. Nous vous laissons juge, à la lecture de ce compte-rendu authentique et sincère, de l'attitude que chacun d'entre nous doit adopter face à cet exercice Doing Business conduit à grands frais, au vu et au su de tout le monde et en toute impunité, par certains départements de la Banque Mondiale sur les fonds publics de l'aide au développement destinés à l'aide aux plus démunis, aux plus pauvres. --------------- Bonjour Monsieur GOUEZ, je me suis entretenu hier midi au Restaurant Damier avec les missionnaires du projet Doing Business. Ils m'expliquent que l'objet de leur mission en Guinée est de constater les réalités Guinéennes en matière d'investissement et les besoins en termes de réformes juridiques à opérer à travers leurs 10 indicateurs. Ce travail selon eux sera consigné dans un rapport final qu'ils publieront et qui faciliteront les différents Etats à procéder aisément à des réformes. Pour ce qui est de l'OHADA, ils estiment que c'est un droit qui ne colle pas aux réalités Africaines et qui n'est pas adapté à nos besoins. Mais, malheureusement, j'ai constaté au cours de notre entrevue que je discute avec des "juristes" mais sincèrement avec un niveau "nettement au dessous de la barre". Toutefois, j'ai attiré leur attention sur les avantages liés à l'avènement de l'ohada en Guinée et que je ne partageais pas du tout leur avis. Ils avaient rencontré la veille le Directeur de HYPERDYNAMICS, et ils devaient ensuite rencontrer le Président du TPI de Kaloum et Me DIALLO Alpha Oumar. L'entretien n'était pas si fructueux parce que... Nous nous sommes quittés et ils promettaient de me recontacter avant de repartir jeudi. Cordialement, DIALLO Thierno A B Président Club Ohada Guinée Tél. : +224 60 30 19 35