Publications relatives à l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

• 25/03/2014
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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance les récentes publications relatives à l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique révisé le 30 janvier 2014.

1. La consécration de la Société par Actions Simplifiée (SAS) par l'acte uniforme révisé, libres propos et quelques idées sur cette nouvelle forme de société en droit OHADA. Auteurs : Daouda BA, Associé, Vaughan Avocats, Inscrit au Barreau de Paris et du Mali et Pierre CALLEDE, Associé, Vaughan Avocats, Inscrit au Barreau de Grasse.
2. Présentation de la SAS au regard des nouvelles règles envisagées par le projet OHADA relatif au droit des sociétés. Aspects de droit comparé. Auteur : Véronique GONCALVES, Avocat au Barreau de Paris.
3. Publication de l'acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique et du règlement de procédure révisé de la CCJA au journal officiel de l'OHADA du 4 février 2014. Auteurs : Benoit Le Bars / Anne-Sophie Ract, avocats, cabinet Lazareff Le Bars.