Dans le prolongement des précédentes sessions de renforcement des capacités sur les innovations introduites par l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) le 30 janvier 2014 (entré en vigueur le 5 mai 2014), l'AEDJ a le plaisir de vous inviter aux prochaines sessions qui auront lieu du 21 au 23 mai à KINSHASA (RD Congo) et du 26 au 28 mai 2014 à ABIDJAN (RCI).

Ces deux sessions sont placées sous le parrainage effectif de Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA, le Ministre Dorothé SOSSA, Professeur agrégé de droit.

À un point crucial de l'application de ce très important Acte Uniforme OHADA révisé dans l'espace juridique unifié OHADA, les deux précédentes sessions ont permis aux professionnels de l'espace OHADA de s'approprier l'esprit et les bonnes pratiques voulues par cet Acte révisé. Comme pour les sessions précédentes, tous les participants recevront un exemplaire du Journal Officiel de l'OHADA du 4 février 2014, publiant l'Acte Uniforme concerné par la formation.

ESSENTIELLEMENT AXÉES SUR LES CAS PRATIQUES (huit cas pratiques) les sessions de KINSHASA et d'ABIDJAN mettront l'accent sur :

• L'identification des dispositions de l'AUSCGIE de 1997 qui ont été modifiées et les nouvelles dispositions ajoutées par la réforme du 30 janvier 2014 (présentation générale de l'AUSCGIE) ;
• L'identification des clauses statutaires à mettre en harmonie avec l'AUSCGIE révisé et les modifications à y apporter (selon chaque forme sociétaire) ;
• La maîtrise du régime juridique et la pratique de la mise en harmonie des statuts des sociétés commerciales en général et celui de chaque forme de société commerciale admise par l'AUSCGIE ;
• La pratique et la rédaction du pacte d'actionnaires tel que prévu par l'article 2-1 de l'AUSCGIE ;
• L'adaptation aux standards de l'AUSCGIE révisé des nouveaux statuts des sociétés, le fonctionnement de celles-ci (assemblée générale, conseil d'administration, direction générale de la société, organe de contrôle) ;
• La maîtrise de la pratique et du régime des Sociétés par Actions Simplifiées, des sociétés à capitaux variables ainsi que sur l'usage des NTIC dans les sociétés commerciales de l'espace OHADA.

Pour ces deux prochaines sessions, l'AEDJ placera les questions pratiques soulevées par l'entrée en vigueur de l'AUSCGIE révisé au cœur des discussions sur le thème du séminaire. La question de la mise en harmonie des statuts sera ainsi au cœur des travaux des sessions de KINSHASA et d'ABIDJAN.

Ces deux sessions permettront de réunir plusieurs chefs et cadres d'entreprises, hauts fonctionnaires venant de plusieurs pays de l'espace OHADA.

La session du 21 au 23 mai 2014 sera inaugurée par Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA ou son représentant, avec la participation du Président de la Commission Nationale OHADA de la RD Congo et plusieurs autres juristes d'entreprises et praticiens de haut niveau qui ont déjà confirmé leur présence.

Comme pour les deux précédentes sessions de formation, seront mis à la disposition des participants présents DES MODÈLES D'ACTES DU DROIT DES SOCIÉTÉS (PACTE D'ACTIONNAIRES, STATUTS DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES) ET DES SUPPORTS DE FORMATION SUFFISAMMENT ÉLABORÉS.

À l'issue de la formation, les participants disposeront donc ainsi de tous les outils immédiatement opérationnels pour la parfaite maîtrise de l'AUSCGIE.

Ces deux sessions de formation s'adressent aux :

• Acteurs économiques (chefs d'entreprise, administrateurs des sociétés commerciales) ;
• Notaires ;
• Magistrats ;
• Avocats ;
• Représentants de Chambres de commerce, universitaires ;
• Juristes d'entreprises et responsables juridiques ;
• Experts comptables, les responsables des administrations fiscales ainsi que toute personne intéressée.

Pour plus d'informations sur le contenu de la formation, veuillez télécharger le programme de la formation. Pour y participer, veuillez retourner le bulletin d'inscription dûment renseigné à seminaire@aedj.fr.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

M. Fidèle NDRAMAN (Côte d'Ivoire)
Tél : +225 07 10 02 46

Me Roger MULAMBA (République Démocratique du Congo)
Tél : +243 854 20 02 44
Inscription par SMS : +243 990 18 61 99
Email : seminaire@aedj.org