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Nouvelle édition 2014 du Recueil numérique de Droit bancaire dans l'espace UMOA

  • 06/08/2014
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Communiqué des Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA).

recueil-droit-bancaire-umoa-2014Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) annonce une nouvelle édition 2014 du Recueil numérique de droit bancaire dans l'espace UMOA. Réalisée sous la direction intellectuelle de Monsieur Ousseynou Sow, juriste de banque et consultant/formateur réputé, cette troisième édition de 4 575 pages offre aux professionnels et aux apprenants, un outil moderne par sa présentation, qui renferme l'essentiel de la réglementation applicable à la banque et à l'établissement de crédit, c'est-à-dire à la fois le droit commun de l'OHADA, applicable à toutes les entreprises, y compris la banque et l'établissement financier, mais aussi le droit spécifique (UMOA, UEMOA, BCEAO, CB/UMOA), dédié à la banque et à l'établissement financier.

L'utilisateur y trouvera ainsi :

- le Traité et tous les Actes uniformes de l'OHADA, avec spécifiquement pour les sûretés :

  • le livre sur La sécurisation des engagements bancaires dans l'espace juridique OHADA (correspondant au livre de l'éditeur intellectuel paru en octobre 2010),
  • une analyse comparée de l'Ancien et du nouvel Acte, dont une table de concordances,
  • le nouvel Acte, annoté d'une part de commentaires, d'autre part de liens vers la jurisprudence (décisions concernant l'article correspondant de l'ancien Acte),
  • l'ancien Acte, pour référence, avec liens vers les articles correspondants du nouvel Acte.

- 158 décisions de jurisprudence relatives aux sûretés, prononcées entre 2000 et décembre 2013, et reliées à la fois aux articles de l'ancien AUS et à ceux du nouvel AUS correspondants ;

- des lois uniformes au sens du l'UMOA, et des règlements, directives et avis de l'UEMOA, en particulier, une version annotée de la loi bancaire et les derniers textes sur le nouveau Fonds de garantie.

Comme pour les autres livres numériques publiés par NENA, le Recueil offre les mêmes fonctionnalités : liens hypertextes depuis les tables des matières, index, listes, renvois internes vers d'autres articles, liens externes vers la jurisprudence applicable, recherche dans le texte intégral. Il présente la même convivialité, avec une mise en forme adaptée à l'écran d'ordinateur.

Avec les autres Recueils de NENA sur cédérom relatifs au Droit uniforme des affaires OHADA 2014 (Traité, Règlements, Actes uniformes, Jurisprudence, Doctrine), au Droit des assurances 2014 (CIMA) et au Droit de la propriété industrielle (OAPI), cette publication est une composante d'une bibliothèque juridique en droit communautaire africain maintenant disponible en version numérique.

Le Recueil numérique de Droit bancaire dans l'espace UMOA est disponible sur le site de la Librairie Numérique Africaine au prix de 85 000 FCFA (130 euros) (plus taxes et frais de livraison et de virement si applicables).

Pour toute information complémentaire merci de contacter :

Cheikh Sidaty KEBE
Tél. : +221 78 170 80 22
Email : cheikh.sidaty.kebe@nena-sen.com

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